Alexandre Y..., M.

Nikola, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 février 2007, qui a autorisé sa remise différée aux autorités judiciaires allemandes en exécution

Les premiers juges ont considéré que compte tenu de divergences entre le texte français et le texte allemand, M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lion Poids Lourds (société Lion) a revendu un moteur que lui avait vendu la société de droit allemand

X..., ressortissant allemand, a été blessé dans une collision de l'autobus dont il était passager avec le camion conduit par M. Y... appartenant à la société Y... ; qu'il a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexandre Tic, dont le siège est ...

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 5 mai 1994), que la société (de droit allemand

Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Plesiosaurus UG, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), société de droit allemand

[B] [O], ressortissant allemand, aux fins de poursuites pénales pour des faits commis en Afghanistan et au Pakistan, entre 1999 et 2006, notamment de participation à un complot en vue de tuer des ressortissants

Marie-Noëlle C..., a importé d'Allemagne sous le régime de l'admission temporaire, aux fins de restauration, une sculpture en bronze de Hans Arp, évaluée 150 000 francs hors taxe, que la fondation allemande

En conséquence, la société Undiquerobur sera condamnée à payer à la société Alexander Pro la somme de 462'333,33 euros.

l'arrêt attaqué, statuant en référé, que la société Metsäliitto Cooperative, société mère de droit finlandais du groupe Metsä, envisageant de céder la société Metsä Wood France, à la société de droit allemand

La société Commerzbank a saisi le juge de la mise en état d'une exception d'incompétence au profit des juridictions allemandes.

déclaration de responsabilité et garantie de toute condamnation prononcée à son encontre au bénéfice de la victime ; que celui-ci a soulevé l'incompétence du juge saisi au profit des juridictions allemandes

Alexandre Y... , domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

venant aux droits des sociétés ICP et SFERI, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (2 premières, chambres civiles reunies), au profit de la société de droit Allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GMBH & CO KG, société de droit allemand,