La Bretagne 97490 STE CLOTILDE non comparant, SA AGF 184 Rue Général de Gaulle 97400 ST DENIS Représentant : Me Réza RAMASSAMY (avocat au barreau de ST DENIS) Maître Christophe PIEC es

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me GALLO + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me ARMANDO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS

Alain E..., demeurant ..., 11°/ M. Alain F..., demeurant ..., 12°/ M. Georges G..., demeurant ..., 13°/ M. Francis H..., demeurant ..., 14°/ M.

mêmes déclarations ; que si les circonstances pendant lesquelles Nicolas X... a remis le couteau et le cutter, constituent un indice grave permettant de penser qu'il avait conscience qu'Hicham Y... allait

Robert X... de sa demande de restitution d'une urne cinéraire gallo-romaine ainsi que d'un ensemble de boîtes de diapositives, - dit que les oeuvres de M.

MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SELLIER Alain

La SCP Benedetti - [C] - Gally - Dariscon sollicite la confirmation du jugement.

féminité, difficultés lors de ses rapports amoureux ; que le médecin précisait, s'agissant de Sophie, qu'elle ne présentait elle non plus aucune anomalie, que sa gêne à relater ce qui lui était arrivé, allait

Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, MM. Arnould, Beauvais conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mme Caron, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux, dont le siège est ... de Gaulle

le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2] et Madame [C] [L] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Michel GALLI

MONTARGIS Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/741 du 17/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS D'UNE PART, ET INTIMÉE : URSSAF DU LOIRET Place du Général de Gaulle

représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

le sexe, profitant du fait qu'elle dormait sans couverture, indisposée par la chaleur ; que réveillée par ce contact, le prévenu à chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait

eu en vue la perversion de la jeunesse ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué qui se borne à constater que le demandeur a montré la photographie d'un homme nu en érection en disant à la jeune fille qu'il allait

nue et lui imposait des baisers, lui caressait le sexe, lui introduisait un doigt dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait à le masturber ; qu'elle exposait qu'il allait

mis en examen lui avait imposé une pénétration sexuelle digitale, et la circonstance aggravante d'autorité sur la victime de ce qu'il assurait la garde de la fillette pendant l'absence de son père ou allait