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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2101934_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation du Dr D, que les relations entre Mme C et Mme A étaient tendues, cette-dernière étant agacée par le manque d'implication de la requérante, et

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2400373_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Après avoir demandé au jeune homme de se dépêcher, ce dernier s’est agacé, a attrapé M. D... par le col de son pull, engendrant une altercation au cours de laquelle M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04297_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

A, ressortissant marocain né le 25 janvier 1970 à Aghal et entré en France selon ses déclarations le 1er juillet 2018 avec son épouse, a sollicité, le 1er mars 2022, son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515927_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

dans sa chambre « à regarder la télévision ou à utiliser son téléphone » et qu’il a dû lui être rappelé à plusieurs reprises de respecter le règlement intérieur, faisant également montre « de signes d’agacement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412260_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

s'assurer que la limitation est effectivement respectée notamment par la mise en place d'alertes ou de verrous à la planification d'heures de volontariat au-delà de cette limite au sein du logiciel AGATT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

santé mentale, notamment à l'issue de l'entretien du 3 février 2015 préalable à la sanction disciplinaire prononcée le 6 février 2015 et au courrier la notifiant ; qu'il ajoute subir par ailleurs l'agacement

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b803ad1fb03057d9a4dea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

. *** FAITS ET PROCEDURE LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS, chargé de l'exploitation du port d'AGAY, a donné en location à [P] [G] un corps-mort numéro

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525715_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47

Source officielle
CA

17e chambre

5fca87e11ab83b79123b2782

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

-Enfin, vous vous êtes agacée à plusieurs reprises contre votre directrice lors de la réunion d'équipe du 7 avril 2016 ayant pour thématique la « Bientraitance ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Les personnels interrogés invoquent également le fait que Mme J... était agacée, voire aigrie par le fait de ne plus pouvoir exercer sa profession d'infirmière.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002556_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par mails des 2 et 4 juillet 2019, l'intéressé a fait part de son " agacement certain " suite à la lecture d'une note du 3 juin 2019 du directeur général des services promouvant l'évolution de carrière

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2105974_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B a été employé en qualité d'agent contractuel par la direction interministérielle du numérique (DINUM) du 6 avril 2015 au 5 avril 2021 et y a exercé les fonctions d'expert en méthode agile.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

GROUPE LES FRITERIES DE CLERCQ [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX de la SELEURL AGAPÊ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DÉFENDERESSE S.A.R.L. N.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01875

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

cette dernière ; ce dernier point, expressément contesté, n'est pas suffisamment caractérisé, même si le refus de l'intéressé de se prononcer sans délai sur le document qui lui avait été présenté a pu agacer

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CA

4ème chambre commerciale

69bd43a7cdc6046d4752f038

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le crédit renouvelable Agile invoqué doit être écarté du calcul des charges en l'absence de tout élément permettant de justifier de sa réalité pour l'année 2025.

Source officielle
CC

civ3

607943689ba5988459c42363

Cassation

19 avril 1977

19 avril 1977

QU'IL EST TOUT AUSSI VAINEMENT REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR PRONONCE CONDAMMATION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE L'APPROBATION "SANS RESERVE" DU COUT DE LA CONSTRUCTION PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SOCIETE AGLAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600548_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. était toujours stagiaire depuis près de six ans, en raison de ses congés maladie successifs et comment ses quatre absences répétées aux rendez-vous d’expertise médicale, non ou mal justifiées, ont agacé

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601912_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

renforçant les mobilités et en améliorant le cadre de vie ainsi que la résilience du secteur face aux risques, notamment d’inondation ; - afin de réaliser ce projet d'aménagement, elle a désigné la SPL Agate

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TA

3ème Chambre

DTA_2311647_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il a ensuite intégré l'Ecole de Production Agapè en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en cuisine, après avoir suivi un semestre de CAP de service en salle en 2020.

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TA

2ème chambre

DTA_2305606_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il est constant que ces services disposent pour adresse déclarée par la requérante " chez CHRS Regain Agades 421 rue de l'agathois à Montpellier ", cette adresse figurant d'ailleurs sur les récépissés

Source officielle