AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101934_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'attestation du Dr D, que les relations entre Mme C et Mme A étaient tendues, cette-dernière étant agacée par le manque d'implication de la requérante, et
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1ère chambre
DTA_2400373_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après avoir demandé au jeune homme de se dépêcher, ce dernier s’est agacé, a attrapé M. D... par le col de son pull, engendrant une altercation au cours de laquelle M.
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