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723 résultats pour « Adrien SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269bcd58014677426f5c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

.., gouvernante dans sa maison de retraite ; que par lettre du 13 octobre 1997, il leur demandait de lui restituer les bons de caisse "le plus rapidement possible" et ce, par "pli recommandé" à son adresse

Source officielle

Page 33 sur 37

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0406JUD006310100

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

    La requérante, qui a été admise au bénéfice de l'assistance judiciaire, a été représentée successivement par M es Monica Macovei, Ioana Banu, Adriana Dăgăliţă et Nicoleta Popescu, avocates

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7487ffb526292dd6e51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

17) rendue le 16 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS Vérisure prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1117JUD003708703

Admin. suprême

17 novembre 2020

17 novembre 2020

. - 5 15658/05 25/04/2005 Victor VOROBCHIEVICI Romanian b: 1947 Bucharest   Cătălin VOROBCHIEVICI Romanian b: 1989 Bucharest   Simona Cristina CARANDA Ground floor apartment, Prof.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

l'enclos et du sapin, puisque, suivant les constatations médicales, l'enfant est resté coincé sur la barrière pendant une durée qui ne pouvait être inférieure à cinq minutes ; qu'elle n'aurait pas manqué sinon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

à Mme C... quant à ses enfants ; que, quant au courrier de l'Ordre des avocats adressé à un client de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210ba7cdc6046d47094506

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

INTRUM DEBT FINANCE AG, société de droit suisse dont le siège social est sis [Adresse 4] (Suisse), représentée par la société INTRUM CORPORATE [Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 797 546 769 agissant

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TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D'UNE PART, ET : DÉFENDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 3], non comparant. Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 4], non comparant.

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CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

de dommages-intérêts de ce chef ; "aux motifs que, Florence Y... fait grief à son employeur de l'utiliser à des tâches subalternes sans rapport avec sa qualification de comptable ; qu'il ressort sinon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00061

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BL Quincaillerie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

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CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... lui propose 9-5 s'il travaille bien, mais s'il travaille mal, ce sera 15 000 ; il faut bien comprendre 20 kilos pour 9 500 euros dans le meilleur des cas sinon 15 000 euros ce qui correspond à des

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CC

cr

6137267dcd58014677425f70

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

En ayant omis de respecter scrupuleusement les dispositions de l'article 8 du règlement intérieur d'Enfance et Partage précitées, et ce, volontairement comme il l'a expliqué dans des courriers adressés

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que son poste au [Adresse 4] n'avait rien d'inhabituel, et souligne qu'il n'a jamais alerté aucune instance.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc8cdc6046d47bee1cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[K] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocat au barreau de REIMS 3°) Madame [N] [D] épouse [I] [Adresse 3] [Localité

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CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BARNAVE AUTOMOBILES, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1.000 €, immatriculée au R.C.S. de GRENOBLE sous le n° 843 859 216, représentée par son gérant, Monsieur [E] [G] [Adresse

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CC

cr

6137262bcd580146774237c9

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

aux motifs que Michel X... a reconnu devant les gendarmes la réalité des appels irréguliers de fonds, les expliquant par la nécessité pour les deux entreprises de disposer de la trésorerie suffisante, sinon

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cdbcdc6046d472de572

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Je me permets de vous adresser ce recours concernant mon internement sous contrainte survenu le 3 avril 2026.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... dès lors que, le même jour, d'autres réquisitions avaient été adressées à la DDFIP Corse Sud pour obtenir tous documents concernant les informations FICOBA - c'est-à-dire les références des comptes

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TCOM

Chambre 01

69f5a865cdc6046d474d84d3

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

& ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Philippe PAINGRIS [Adresse 3].

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