Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B...

RATP à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier administratif incluant les chemises des huit sous-dossiers, ainsi que des données le concernant contenues dans Rhapsodie, Adam

#Robert Adam v European Commission.#Case C-828/79.

#Adam Blomefield v European Commission.#Case C-190/82.

#Hermanus Adams κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-294/84.

#Herta Adam contro Commissione europea.#Causa C-211/06 P.

cassation, pris de la violation des articles 4 du décret du 12 août 1993, L.115-16 et L.213-1 du Code de la consommation, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, violation de l'adage

acte interruptif de prescription, la prescription se trouvait nécessairement suspendue entre le 30 avril 2001 (date de la plainte) et le 10 juillet 2001 (date du réquisitoire introductif), en vertu de l'adage

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 152-6 du code du travail, 111-4 et 313-1 du code pénal, de l'adage

MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil

] [Localité 2] ET : Monsieur [R] [S] né le 18 Novembre 2007 à [Localité 3] (ALGERIE) (-) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au LRA de [Localité 4] ayant pour avocat choisi Me Adam

cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] [T] représenté par Me Ludivine Floret du cabinet Adam

[H] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

procédure s'était déroulée sur requête, sans sa présence et sans même qu'elle en ait été informée ; qu'ainsi, en déclarant néanmoins la tierce opposition irrecevable comme tardive, la cour d'appel a violé l'adage