André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Mme Patricia LEFEVRE, conseillère Greffier, lors des débats : M.

- #C0261 défaillant représentée par Me Raphaëlle BOULLOT GAST - #A0359 représentée par Me Elodie LEFEBVRE - #C0261 représentée par Me Marc FLINIAUX - #D0146 représentée par Maître Marie MONEREAU de la

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Must investissement, Must développement et de M.

S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01636 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEVRE

[X] Formule exécutoire + CCC le 11 avril 2023 à : - la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN - la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

BTP 10 Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE

N° RG 19/19010 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJNL [N] [H] [E] [H] C/ la SCP [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Antoine ROSSI-LEFEVRE

rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998

Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, présentée par Me Lefevre-Duval, pour M. B.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 9 juin 2023, Mme B, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01869 Copies exécutoires délivrées à : la SAS BDO AVOCATS LYON la SELARL KATO & LEFEBVRE

à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00064 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT la SELARL KATO & LEFEBVRE

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître IOANNIDOU, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Maître IOANNIDOU, représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Madame [C] [X] [Adresse 4] [Localité 6] Comparante PARTIE INTERVENANTE Monsieur le Procureur de la République Tribunal Judiciaire de Nanterre [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE