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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137235fcd58014677408e9c

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

Page 33 sur 96

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CC

comm

61372331cd580146774069eb

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Apollis, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404ac2

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d22

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e8d4

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jean-Lin A..., mandataire judiciaire, pris ès qualités de liquidateur de M. Y...

Source officielle
CC

comm

61372668cd58014677425576

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Bézard, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef35

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372340cd5801467740764d

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Grimaldi, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400df3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723c2cd5801467740dcf0

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723cacd5801467740e35a

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Bertrand X..., mandataire judiciaire, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M. Raymond Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a787

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Tricot, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408c8d

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Grimaldi, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a16b

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Silvestri-Baujet, dont le siège est ..., ès

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e731

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740edac

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Bernard Z..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff07b

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Dominique Y..., pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Chantiers Ama, demeurant ..., 4 / de la société Etablissements Marin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

613722bfcd58014677400f0e

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Z..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Gepric Lorraine, domicilié ...; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

613722adcd58014677400028

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Rodolphe Z..., ès qualités de liquidateur de la société C.R.B., demeurant 18, Motel du Golfe, 62520 Le Touquet, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

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CC

comm

613723accd5801467740cc78

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Y..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle