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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 50-5
L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale.
Article ANNEXE 3
CHOISY-LE-ROI - ORLY (DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE) Quartier Le Grand Ensemble Limite nord de la parcelle V 133. Limite est de la parcelle V 133. Traversée de la rue Robert-Peary, rue des Cosmonautes jusqu'à la voie des Cosmonautes.
Article L153-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 81
régional de la propriété forestière, les organisations représentatives des communes forestières, les services locaux de l'Office national des forêts et, le cas échéant, les groupements d'associations syndicales mentionnées aux articles L. 132-2 et L. 133
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 87
Sont autorisés à utiliser le numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques et à consulter ledit répertoire pour les traitements mentionnés à l'article R. 115-2 : 1° Les organismes et administrations chargés de la
Article R811-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 45
Sous réserve des adaptations prévues par l'article R. 811-3, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° Les dispositions du livre Ier à l'exception de l'article R. 133-1, du 4° de l'article R. 133-2 et des articles R. 135
Article R814-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 133-8 du code des relations entre le public et l'administration, sauf en cas d'urgence, les membres titulaires et suppléants du conseil reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation
Article R1211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 02
La liste doit comprendre au moins : a) Un maire des départements d'outre-mer ou de Mayotte ; b) Un maire de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française ; c) Un maire de commune touristique au sens de l’article L. 133-11 du code du tourisme ; d)
Article R2324-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 88
s'assurent, dans les conditions prévues à l'article 776 du code de procédure pénale, que les personnes qu'elles recrutent pour exercer des fonctions, à quelque titre que ce soit, dans ces établissements et services, satisfont aux dispositions de l'article L. 133
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Article 130-4
Les policiers adjoints sont soumis à une période d'essai commençant par leur formation initiale et se poursuivant, au-delà de celle-ci, selon des modalités fixées par les dispositions du décret du 24 août 2000 mentionné à l'article 130-1 ci-dessus du
Article L133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 69
En cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 133-1, l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation peut, après en avoir avisé le procureur de la République, demander à la juridiction civile d'enjoindre à l'auteur des
Article 32
Annexe I -Arrêté du 30 septembre 2013 Art. 133, Art. 127 -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1 -Arrêté du 16 janvier 2008 Art. Tableau 1 -Arrêté du 19 avril 1995 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 1995 Art. 5 -Arrêté du 9 mars 1993 Art.
Article L2333-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34
d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social et des associations intermédiaires, peuvent être assujetties à un versement destiné au financement des services de mobilité lorsqu'elles emploient au moins onze salariés : 1°
Article L162-17-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26
code, au premier alinéa de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ou au titre des articles L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-1-1, L. 162-17-2-1, L. 162-18-1 ou L. 165-1-5 du présent code ainsi que la prise en charge au titre de la liste mentionnée
Article R2225-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95
-2 et R. 133-1 et suivants du code forestier (nouveau) ; 5° Fixer les modalités d'exécution et la périodicité des contrôles techniques, des actions de maintenance et des reconnaissances opérationnelles des points d'eau incendie ; 6° Définir les conditions
Article 3
Ce traitement qui, en utilisant les données issues de la gestion de la paie des salariés, se substitue aux déclarations et formalités sociales existantes a pour finalités de : 1° Simplifier les démarches pour les entreprises dans le domaine social et
Article 27
Section 5 : Encaissement et déclaration des cotisations, contributions et taxes sociales recouvrées par les organismes mentionnés à l'article L. 213-1, Art. L243-14, Art. L133-6-7-2, Art. L612-10, Art. L623-1, Art.
Article 4
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale peut déléguer par convention au groupement d'intérêt public Modernisation des déclarations sociales, mentionné au dernier membre de phrase du premier alinéa de l'article L. 133-5 du code de la sécurité
Article Annexe 210.A.2
Pour les navires ayant une gouttière arrondie, la largeur est mesurée comme l'indique la figure 11. (5) (a) (i) n° 133 du 11/06/2013 texte numéro 17 à l'adresse suivante http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?
Article 40
L'article L. 133-4-6 du code de la sécurité sociale est applicable à l'allocation pour adulte handicapé.
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