des sociétés (C3S) pour les années 2010 à 2012 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'annuler cette contrainte, alors, selon le moyen : 1°/ que si, en application de l'article L. 651-2, 3°,

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des accords suivants passés entre Emmaüs Solidarité

des [Localité 1], et les conclusions de M.

Faits et procédure 1.

, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (la Caisse) lui ayant délivré, le 12 février 2012 une mise en demeure tendant au remboursement d'un indu d'allocation de solidarité

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 675 F-D Pourvoi n° N 23-23.977 Aide juridictionnelle

procédure pénale, défaut de base légale, défaut de réponse aux conclusions et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanine Parent en sa qualité de dirigeante de l'association "Solidarité

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 58 F-B Pourvoi n° H 23-21.419

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la Caisse primaire d'assurance

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la Caisse primaire d'assurance

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la Caisse primaire d'assurance

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la Caisse primaire d'assurance

X..., de nationalité algérienne, titulaire d'une pension d'invalidité du régime français, a demandé le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité; que la Caisse primaire d'assurance

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 432 F-D Pourvoi n° S 23-14.574 R É

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 Mme [Y] [W], domiciliée [Adresse 1]