Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 septembre 2022), M.

4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par acte du 23 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires l'a assigné en paiement de la somme en principal de 1 275 euros au titre de l'arriéré de charges de copropriété, arrêté au 7 septembre 2022

[Y] [I], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

Considérant ce qui suit : 1.

[...], [...] et [...], alors : « 1°/ que le juge ne saurait dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 12 du règlement de copropriété relatif aux charges communes générales mentionnait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ces chefs de demande, alors : « 1°/ que le changement d'affectation intervenu à la suite de manquements imputés au salarié constitue une sanction disciplinaire

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Clos des Oliviers, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.