AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jackie Y..., 2°/ Mme X...

2°/ Mme X..., épouse de Z..., demeurant ensemble Manoir de Kérigonan, 22780 Plounerin, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice-Lucien A..., 2°/ D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Finindus, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la banque Gallière

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son l'obligation de mise en garde envers Mme D..., alors « que le banquier n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers la caution

SCI République et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI République, en cassation de l'arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre, section A), au profit : 1

son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation de deux arrêts rendus le 23 octobre 1991 et le 20 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit : 1

X..., notaire, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 ) de la Banque Worms, société anonyme dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Faits et procédure 1.

Jean-Louis B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de la Banque de Bretagne, société anonyme, dont le siège

Faits et procédure 1.

° 11-23-0004) rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] APPELANTE SA Banque Postale Consumer Finance venant aux droits de la Banque Postale Financement

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la banque Diffusion industrielle nouvelle

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Banque hypothécaire européenne, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[Y] et [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer à la banque la somme de 102 258,18 euros, alors : « 1°/ que le juge est lié par les prétentions formulées par les

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°