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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e2cd580146774192bc
10 mai 1989
10 mai 1989
§ 2 est un délit intentionnel ; que l'intention coupable réside dans le fait de savoir qu'à la date de l'usage du titre on n'a aucun droit à se réclamer ou à faire usage du diplôme ou de la qualité usurpés
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f67f9
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Boittiaux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca47
6 décembre 2000
6 décembre 2000
n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que la quote-part de ce copropriétaire devait être calculée en fonction
Source officielleAvis
CADA:20160110
31 mars 2016
31 mars 2016
de l’exploitation et de la sauvegarde des actes et des registres de l’état civil des Français de l’étranger dont la diffusion pourrait permettre de fournir des clés aux fraudeurs et notamment aux usurpateurs
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
17 avril 2025
Il en résulte que le défaut constaté est une usure de la boîte à vitesses, élément qui ne suppose pas d'entretien particulier et qui a pu être aggravée par l'utilisation d'une huile non adaptée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu'il concerne si les conditions de bon fonctionnement des installations
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
21 mai 2008
L'expert commis a déposé son rapport le 3 mai 2001 en concluant que, lors de la vente, la boîte de vitesse qui avait fonctionné pendant 244 650 km était atteinte de défauts qu'il attribue à l'usure, de
Source officielleciv1
61372178cd580146773f407d
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. X... de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
3 avril 2024
[K] qu'il faut imputer à une défaillance du système informatique de la banque et à l'usurpation de son numéro de téléphone. Enfin, ils contestent le reproche fait à M.
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52086
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Sur le moyen unique : Vu l'article R. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, la pension d'invalidité est calculée en fonction des cotisations versées au cours des 10
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle en conclut qu'il incombe au tribunal de s'intéresser au fonctionnement habituel et classique du compte bancaire du client, pour examiner si les opérations en question relèvent d'un fonctionnement
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccf
14 février 2018
14 février 2018
doit avoir été immatriculé depuis douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0cc
4 octobre 2007
4 octobre 2007
L'expert attribue dans son rapport l'origine de la panne de la boîte de vitesses à l'usure et certainement à un défaut d'entretien du véhicule.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63c649dcbe43307c9013b3d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente M.
Source officielleChambre commerciale
62849050498a54057d102e58
17 mai 2022
17 mai 2022
postulant Représntée par Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître [R] [T] agissant ès qualité de mandataire de l'indivision [K]-[H] désigné à cette fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210678
12 octobre 2017
12 octobre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10678 F Pourvoi n° Y 16-21.958 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y....
Source officielle6ème Chambre
69621e82cdc6046d47d3e1cd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils fondent leurs demandes sur la responsabilité de l'Etat à raison de la faute commise par le ou les agents du ministère de l'intérieur ayant usurpé l'identité de M.
Source officielle3ème chambre
6867638ba9510a2e90cf24ec
3 juillet 2025
3 juillet 2025
VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle explique avoir porté plainte pour usurpation d'identité ensuite des prélèvements opérés par l'huissier de justice.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401955_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
que la société a utilisé une faille dans le système informatique de la Caisse qui a été utilisé par des opérateurs malveillants, qu'il y a même un tutoriel sur le " Darknet " qui explique comment on usurpe
Source officiellePage 32 sur 206