plus un doute sur la provenance des objets dont Bernard X... a lui-même, lors de son audition par les gendarmes, admis l'existence ; ""vainement à cet égard, Bernard X... invoque-t-il de prétendus usages

véhicule à l'occasion de l'exécution de son travail salarié au sein de l'entreprise avait, en le vendant pour son compte personnel et au mépris des droits de son employeur, commis un détournement frauduleux

Le 22 décembre 2022, Mme [B]-[F] a déposé plainte pour usage frauduleux de sa carte bancaire.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2006, qui, pour escroquerie, faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Charles PINGUENET et Serge X... des chefs de faux, usage

refus de la prévenue ne sont étayés par aucun élément probant ; qu'il résulte des débats et des éléments que, pour donner force et crédit à sa promesse fallacieuse de vie commune, Simone Y... a fait usage

B... ne constituant pas un simple mensonge mais une manoeuvre frauduleuse supplémentaire additionnée à la première ; que, par cet écrit, dont rien n'atteste de ce qu'il aurait été rédigé sous la contrainte

ont violé l'article 311-1 et 311-3 du Code pénal ; "alors que, deuxièmement, et en tout cas, à supposer que le fait pour un salarié, détenteur d'une chose appartenant à l'employeur, d'en faire un usage

référé prononçant l'exécution provisoire de ce jugement à hauteur dé 80 000 francs ; qu'ainsi, le versement effectué par la Caisse ne peut caractériser l'élément constitutif du délit d'obtention frauduleuse

clandestin, a condamné Jean-Yves Y... et François-Henri X..., chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende et qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs de faux et usage

Le 30 juillet 2013, les sociétés Unilever ont assigné la société Technopharma en annulation, pour dépôt frauduleux, de la marque française « New York Fair & Lovely » n° 11 3 846 047 et de son renouvellement

Y... entre août 2010 et fin novembre 2010, a comporté des manoeuvres frauduleuses puisque l'intéressé en toute connaissance de cause, a effectué un échange de chèques sans provision entre deux comptes

, des machinations, combinaisons de faits, stratagèmes, ruses et mises en scène ayant pour but de donner crédit au mensonge ; qu'après avoir successivement décrit les divers procédés frauduleux par lesquels

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende

selon lequel l'escroquerie est constituée indépendamment de tout préjudice pécuniaire subi par la (ou les) victimes, dès lors que celle-ci n'a consenti la remise de fonds qu'à la suite de manoeuvres frauduleuses

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 novembre 1995, qui, sur renvoi de cassation, après relaxe définitive de Danielle NICOLAS des chefs de faux et usage

la non représentation de l'objet ne sert que de présomption de l'existence du détournement qui n'est une infraction que s'il possède un caractère intentionnel ; qu'en l'occurrence, le caractère frauduleux

Caisse d'allocations familiales, du dossier ainsi irrégulièrement constitué, aux fins d'obtenir rapidement le versement des prestations indûment réclamées ; que de tels agissements (qualifiés de faux et usage