2, 5 et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2006, qui, pour complicité de faux et usage, tentative d'escroquerie et atteinte à la libertés d'accès

cassation, pris de la violation des articles L. 480-7, L. 480-8 et L. 480-9 du Code de l'urbanisme, 111-2 du Code pénal, 591, 593 et 710 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

A REPROCHE A LA SOCIETE FILOTEX D'AVOIR CONTREFAIT ET IMITE FRAUDULEUSEMENT DES MARQUES QUI LUI APPARTIENNENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE D'AVOIR INTERDIT A LA SOCIETE FILOTEX D'UTILISER

X... avait loué auprès de la même société un second véhicule de marque Peugeot modèle 308, dont il n'avait jamais payé aucune échéance de location ; que le responsable de l'agence, déposant plainte le

et les observations complémentaires produits, communs aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 323-1, 121-3 et 121-7 du Code pénal, défaut de motifs, manque

Invoquant les dispositions des articles L.715-6 et L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, elle considère que madame X... ne rapporte pas la preuve d'un usage sérieux de la marque CHOUKROUT et

d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-1, 221-3 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

suivantes : Mayebo suit l'énoncé des produits de la marque concernés Rosance X18 suit également l'énoncé des produits de la marque concernés » ; que l'article 4 ajoute : « Aucun quota d'achat n'est exigible

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 485, 512 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

[B] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le contredit formé par monsieur [B] contre la décision d'incompétence du conseil des prud'hommes d'Ajaccio, d'AVOIR évoqué le fond du litige et

société SOLLAC, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 7 mai 1998, qui, après relaxe de Norbert Z..., Georges Y... et Marceau B..., des chefs d'escroquerie, faux et usage

de la violation des articles 6. 1 et 6. 3- d de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-1, 121-3, 434-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

d'emprisonnement avec sursis pour complicité et recel de banqueroute, le deuxième à un an d'emprisonnement avec sursis pour complicité de banqueroute, a déclaré le troisième coupable de faux et tentative d'usage

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean B... et Marie-Thérèse A... des délits de contrefaçon de marque et de modèle déposé et a, en conséquence, débouté Me D... et Me X... de leur

J... », plate-forme de négociation électronique pour toute la gamme de contrats à terme et d'options ; qu'estimant que la société Euronext Paris avait manqué à ses obligations, cinquante-quatre NCP ont

Sur les manquements imputés à M.