fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamner les AGF à faire procéder sous astreinte aux travaux de remise en état du pont et à lui verser des dommages-intérêts en réparation de son trouble

égard à la lourdeur des peines encourues ; qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance et d'ordonner le placement de Patrick X... en détention provisoire" ; "alors que, d'une part, le trouble

où ils étaient affectés ; que la société a saisi le juge des référés afin d'obtenir leur expulsion ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de constater l'absence de trouble

manifestement illicite, de soupeser les droits fondamentaux invoqués devant lui avant d'ordonner des mesures destinées à y mettre fin ; qu'en se fondant sur la seule existence d'un trouble manifestement

et le dispositif ; "en ce que la décision attaquée a déclaré confirmer, sur la déclaration de culpabilité, un jugement du tribunal de grande instance de Créteil, qui a "déclaré Josy coupable de troubles

anormal de voisinage n'est pas subordonnée à la preuve d'une faute et que cette responsabilité peut être engagée même si le trouble anormal de voisinage est dû à l'intervention d'un tiers ; que dès lors

ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes Bastia, 1er février 2000) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / que les pouvoirs reconnus au juge des référés pour faire cesser un trouble

M. et Mme [F] font grief à l'arrêt de les déclarer responsables, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage, des désordres affectant le pavillon de Mme [Z] dans la proportion de

Se plaignant des nuisances sonores liées à cette activité, les sociétés ont assigné, le 8 juin 2015, Mmes [K] et [F], sur le fondement du trouble anormal de voisinage, en sollicitant réparation du préjudice

causé à leur droit de jouissance de la parcelle [...] indivise ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi le trouble allégué était propre aux indivisaires demandeurs et n'était pas également subi

de voisinage au moment de leur expulsion ; qu'en affirmant que les troubles de voisinage n'étaient pas contestés par les parties civiles lors de leur expulsion, la cour d'appel a dénaturé les termes

délai raisonnable, est le seul moyen, sans contredire la présomption d'innocence, d'y parvenir ; "alors que, les faits, en date du 3 septembre 2000, n'avaient pas été regardés comme provoquant un trouble

susvisés ; 2°/ que le juge des référés peut prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble

Par ailleurs, s'agissant du trouble anormal de jouissance invoqué, M.

-1 du Code pénal, en sorte que l'élément intentionnel du délit reproché fait défaut ; " alors, d'une part, que la Cour, qui n'a pas constaté que le prévenu était atteint au moment des faits d'un trouble

X... ne présentait aucun antécédent psychiatrique connu, que préalablement à l'accident, il travaillait à plein temps sans difficultés et avait une vie personnelle et sociale normale et que le trouble

de voisinage en énonçant : « les troubles sont parfaitement caractérisés par l'expert, Monsieur [W], dans son rapport en date du 2 novembre 2011, dans la mesure où ces troubles sont précisément la

Monsieur [B] [P] et son épouse, Madame [T] [S], alléguant souffrir d'une diminution de leur servitude de vue et d'un trouble anormal du voisinage du fait du rehaussement de la toiture de la grange litigieuse