CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

339 693 résultats pour « travaux effectués »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2411925_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411926_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411927_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411928_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411929_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411930_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411931_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411932_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411933_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses ou de travaux

Source officielle
CC

civ3

61372474cd580146774159fc

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

C... informait sa mère des travaux qu'il entreprenait et agissait avec son approbation, qu'aucune de ses soeurs n'avait jamais formalisé la moindre opposition aux travaux effectués alors pourtant qu'elles

Source officielle
CC

civ1

é d'une demande, dirigéec/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2014:C100834

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Y... et le contrat d'assurance est souscrit par Mme X... ; que les travaux effectués n'ont pas fait l'objet de réserves ou de contestations de la part des défendeurs ; que la compagnie d'assurance a indemnisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01559_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

les terrains et les aménagements qui sont inclus dans le périmètre de l'autorisation préfectorale peuvent être retenus dans l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à l'exclusion des travaux

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fde

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

des articles L. 480-13 du Code de l'urbanisme et 809, alinéa 1, du nouveau Code de procédure civile que le juge des référés n'est pas compétent pour condamner les maîtres d'ouvrage à suspendre des travaux

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b945

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

permis de construire et l'accord de l'architecte des bâtiments de France " (cf. arrêt attaqué, p. 3, 2ème attendu) ; " que, le 17 juillet 1986, les fonctionnaires de police locaux ont constaté, ..., les travaux

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c4062b

Cassation

16 mai 1973

16 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A GAUFFRE LE PAIEMENT DU PRIX DES TRAVAUX EFFECTUES PAR LUI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511096_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

sur leur parcelle, à l’impossibilité matérielle d’exécuter les travaux sur le mur séparatif avec la parcelle H7 et au risque de voir ces travaux effectués d’office par la commune, alors qu’ils font déjà

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44566

Cassation

5 novembre 1980

5 novembre 1980

ETRE ALLOUES AU CREANCIER QUE SI SON DEBITEUR LUI A, PAR SA MAUVAISE FOI, CAUSE UN PREJUDICE INDEPENDANT DE CE RETARD ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER DESMELLIERS A PAYER A LA SOCIETE LA BEAUVAISIENNE DE TRAVAUX

Source officielle

Page 32 sur 16985

← PrécédentSuivant →