temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours pour les victime énumérées à la prévention et inférieure à huit jours pour Liliane Pillas ; "aux motifs que Gilles X... est prévenu de complicité

constate que le témoin Guy X..., fils de l'accusé, a été entendu par le président en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté avec l'accusé et à titre

des droits de la défense ; " en ce que la décision attaquée a déclaré les demandeurs, qui avaient été prévenus en première instance, l'un Jean-Claude X...d'escroquerie, l'autre, Joris Y..., de complicité

de blanchiment aggravé, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, la sixième, pour complicité de fraude fiscale, à 5 000 euros d'amende, la septième, pour complicité de fraude fiscale, à 187 500 euros

Il a soulevé les irrégularités suivantes : Irrégularité tirée du défaut de recherche de tiers ; Irrégularité tirée du défaut d'information des proches de la patiente ; Irrégularité tirée de l'absence

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 mai 2002, qui a condamné le premier, pour exercice illégal de la profession de banquier et complicité de ce délit, à 6 mois

sait être sans provision, à mettre à profit l'avance immédiate égale au montant du chèque, dans l'attente de l'encaissement effectif du chèque, et de remettre partie de la somme ainsi procurée à son complice

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 peut, à titre exceptionnel, prononcer à la demande d'un tiers l'admission en soins psychiatriques d'une personne malade au vu d'un seul certificat médical

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et de rappel de salaire à ce titre

sur le contenu de l'acte lui-même ; enfin, les témoins et le notaire instrumentaire indiquent que Denis Z... n'était pas dans la pièce lorsque Paul B... avait signé le testament ; en outre, on ne peut tirer

d'escroquerie visés à la prévention ; "aux motifs qu'en produisant des documents inexacts faisant intervenir des tiers (les médecins) pour donner crédit à des allégations mensongères, mise en scène

O... a présenté de graves complications. 2.

[E], à titre personnel et de communication de pièces, et rejeté sa demande de dommages-intérêts. 7. L'URSSAF a relevé appel de ce jugement.

inscription était périmée, alors, selon le moyen, d'une part, que seules sont en droit d'invoquer la péremption de l'inscription d'hypothèques les personnes pouvant invoquer le défaut de publicité d'un titre

deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication

de triphénylphosphite et de dibrome", le terme complexe" pouvant signifier qu'il ne s'agirait pas de simple mélange" mais qu'au contraire, ledit complexe" ne pouvait désigner qu'un composé non ionique

Les détenteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement d'indemnités d'occupation, alors : « 1° / que le droit de rétention est opposable à tous, y compris aux tiers non tenus à la