Par ce même jugement, le tribunal correctionnel a par ailleurs décidé d'inscrire l'intéressé au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) au motif que " le fait d'avoir voulu rejoindre une

. / Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent l'anonymat de leur signataire.

menace grave, prévisible et imminente d’attentat terroriste existait concernant cette manifestation • Difficultés particulières inhérentes à la prévention de ce type d’attentat terroriste • Adoption de

, ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées, le Juge des Libertés et de la détention près le Tribunal

Il est vrai que le frère du requérant a été membre de la cellule terroriste " Cannes-Torcy ", qu'il est parti combattre en zone syro-irakienne dans les rangs d'organisations terroristes en 2012 et qu'il

, ou s'il fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées, le Juge des Libertés et de la détention près le Tribunal

Il fait valoir que : - le caractère urgent et impératif de sa décision est incontestable compte-tenu du contexte de menace terroriste particulièrement aigüe et du niveau " Urgence Attentat " du plan

Il fait valoir que : - le caractère urgent et impératif de sa décision est incontestable compte-tenu du contexte de menace terroriste particulièrement aigüe et du niveau " urgence attentat " du plan

Il fait valoir que : - le caractère urgent et impératif de sa décision est incontestable compte-tenu du contexte de menace terroriste particulièrement aigüe et du niveau " Urgence Attentat " du plan

combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, en ce qu'elles incriminent, sous la qualification de recel d'apologie du terrorisme

Paris en date du 12 décembre 2019, il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme

La préfète a ainsi estimé qu'il existe un risque sérieux que soient commises des infractions pénales telles que le délit d'apologie du terrorisme, de provocation à des actes de terrorisme, d'incitation

  3713) proscribing disseminating propaganda in favour of a terrorist organisation. The court then sent the file to Adana Assize Court.

Dans ces conditions, alors même qu'il n'a pas été condamné pour violation de la législation relative au terrorisme ou pour apologie d'acte de terrorisme, M.

Toutefois, les décisions fondées sur des motifs en lien avec la prévention d'actes de terrorisme sont prises dans des conditions qui préservent l'anonymat de leur signataire.

[P] [U] et [D] [M] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de Paris, spécialement composée, en date du 20 décembre 2024, qui a condamné les deux premiers, pour complicité d'assassinat terroriste

He received a number of convictions, in particular for conspiracy in preparation of a terrorist attack, premeditated murder in connection with terrorist activity, armed robbery, murder in a terrorism context

accordée, et, qui, pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et complicité de tentatives d'assassinats terroristes, en récidive, a condamné le second, notamment, à la réclusion criminelle