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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DU SUD au titre du Prêt Foster Développement TP PME n°08714656, une somme de 23.435,24€ outre intérêts au taux contractuel de 2,19 % l'an à compter du 07/12/2022 et jusqu'à complet paiement, Condamner
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
contractuel à compter de l'assignation et au titre du second contrat la somme de 11. 189,75 € avec les intérêts au taux contractuel à compter de l'assignation outre les frais irrépétibles non compris
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1dd
20 juillet 2005
20 juillet 2005
X... et a l'a condamné à payer à la Société FINAREF la somme de 10.786,39 €, indemnité de résiliation comprise avec les intérêts au taux contractuel de 19,92 % sur la somme de 10.029,81 € ainsi qu'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101704_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les intérêts moratoires au taux contractuel auxquels la société requérante a droit sur la somme de 395 930,91 TTC ont donc commencé à courir le 30 janvier 2022. 4.
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
[S] à payer à la SG la somme de 15 068,39 € avec intérêts au taux légal et la somme de 31 200 € avec intérêts au taux contractuel à compter du 11 octobre 2023, date la mise en demeure.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6e044bf0d1935aef950
29 avril 2025
29 avril 2025
contractuel à compter de la mise en demeure du 7 mai 2021, - 392,15 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux contractuel à compter de la mise en demeure
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484a5a029d9e20d9bb9a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
nominal contractuel de 4,81 % (taux effectif global de 4,917 %).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00235
20 février 2007
20 février 2007
seconde avait exécutés, fixé le montant de la créance résiduelle de cette dernière à la somme de 1 356 260 francs et condamné solidairement la SCI et la BMCI au paiement de cette somme avec intérêts au taux
Source officielleTPX VER JCP FOND
66a14addbfa4c7b1df1b31b7
1 juillet 2024
1 juillet 2024
convient de relever qu’il ressort de la motivation de la décision critiquée que « Monsieur [M] [D] [U] est condamné à payer la somme de 3 254,63 euros, correspondant au solde de crédit avec intérêt au taux
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741ec
23 avril 2024
23 avril 2024
[V] [P] et Mme [Y] [A] épouse [P] un contrat de prêt immobilier d’un montant de 230 000 euros au taux contractuel de 2,50 % l’an, remboursable en 300 mensualités de 1 104,66 euros chacune, assurance comprise
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd98cdc6046d4714f27d
3 avril 2026
3 avril 2026
CONDAMNER la SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE sur le fondement des articles 1101 et suivants du code civil, à payer à la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES la somme de 55.493,17€ assortie des intérêts au taux
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69da1000cdc6046d47dca983
2 avril 2026
2 avril 2026
bien fondée la société SOCIETE GENERALE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur [N] [X] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 10 903,68 € assortie des intérêts au taux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200917
6 juin 2013
6 juin 2013
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X... à payer à la société HOIST KREDIT AB la somme de 9. 223, 31 € en principal avec intérêts au taux contractuel de 11, 01 % à compter du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00713
7 juillet 2009
7 juillet 2009
d'une certaine somme représentant le montant des loyers échus impayés et de l'indemnité de résiliation ; Attendu que pour condamner la société à payer la somme de 23 936,25 euros avec intérêts au taux
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1a0bccdc6046d474def3c
3 avril 2025
3 avril 2025
aux débats, Condamner la S.A.S PARC EVENTS PLACE à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE les sommes suivantes : * au titre du prêt n°624069E : 18,971,86 € majorée des intérêts au taux
Source officielleTPTG
6a0f4d73cdc6046d477b54f0
10 avril 2026
10 avril 2026
Le taux des intérêts contractuels doit être fixé à 4,55 %, correspondant au taux nominal figurant sur l'offre préalable.
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484b5a029d9e20d9bcfe
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contractuel de 2,20 % avec un taux effectif global de 2,431 % remboursable en 78 mensualités de 341,11 euros chacune.
Source officiellechambre 05
69a3fcf2cdc6046d471f7967
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Vu l'article 515, 596 du code de procédure civile Entendre condamner la SAS [P] à payer la somme de : * 11 912,17 euros (ONZE MILLE NEUF CENT DOUZE EUROS ET DIX SEPT CENTIMES), avec intérêts au taux
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e793
12 mai 2022
12 mai 2022
[B], outre les intérêts au taux contractuel nominal de 9,34% sur la somme de 1 052,30 euros et au taux légal sur le surplus à compter du 12 février 2021.
Source officielle16e chambre
6438f39ea942a604f5e939a0
13 avril 2023
13 avril 2023
acte du 12 octobre 2021, la société CREDIPAR a fait assigner Mme [J] devant le tribunal judiciaire de Pontoise, pour avoir paiement de la somme de 9 697 euros arrêtée au 5 août 2021, avec intérêts au taux
Source officiellePage 32 sur 4129