fait, rémunérés ou non, ou par certains d'entre eux ; Considérant que le passif vérifié et admis de la SA HORIZON SENIOR a été évalué à hauteur de 348.970,38 ç dont les somme de 9.925 ç à titre superprivilégié

Commerce et des Sociétés de Lyon : 335255964 établissement dans le ressort de [Localité 1] : [Adresse 9] RCS Paris Plan qui comprend les dispositions suivantes : * Remboursement des créances superprivilégiées

inférieur ou égal à 500 € et au règlement de la première échéance de l'option courte ; Dit que la société SAS [Localité 1] devra s'acquitter directement auprès de l'AGS du paiement de ses créances superprivilégiées

inférieur ou égal à 500 € et au règlement de la première échéance de l'option courte ; Dit que la société SAS [Localité 1] devra s'acquitter directement auprès de l'AGS du paiement de ses créances superprivilégiées

judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois, pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance superprivilégiée

Le passif définitif ou en cours d'admission s'élève à 816 776,74 euros, dont : * Passif superprivilégié : 0 € * Passif privilégié : 148 899,98 € * Passif chirographaire : 667 876,76 € L'actif réalisé

judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois, pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance superprivilégiée

Il a versé une somme de 115 000 euros au titre du passif superprivilégié ([8]) et 8543.71 euros au titre du passif nanti (banque [13]).

nouveau : Prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Lou Casal, Fixer au passif de la société Lou Casal les sommes suivantes, en tant que créances superprivilégiées

000 euros, excède manifestement leurs capacités financières, ès qualités, et serait de nature à compromettre encore davantage le règlement des créances privilégiées, notamment celles de nature superprivilégiée

000 euros, excède manifestement leurs capacités financières, ès qualités, et serait de nature à compromettre encore davantage le règlement des créances privilégiées, notamment celles de nature superprivilégiée

judiciaire elles constituaient le gage des créanciers inscrits dans l'ordre de leur rang, le bailleur étant au terme des dispositions de l'article L 641-13 du Code civil primé par les créances superprivilégiées

En exécution de ce plan, la SARL [S] ET [Q] a payé la somme totale de 21.967,60 euros représentant la créance superprivilégiée et les deux premières annuités de 10.000 euros.

enfin qu'il résulte de la requête présentée le 14 septembre 2010 par le mandataire liquidateur que les actifs récupérés par la procédure, soit 258.075,67 euros, sont entièrement absorbés par le superprivilège

correspondait pas à la réalité dès lors que le notaire avait réglé le TRÉSOR PUBLIC.Elle soutient que les avis à tiers détenteur ne peuvent avoir effet de créer au profit du TRÉSOR PUBLIC, une créance superprivilégiée

Elle fait valoir que l'AGS n'a pas déclaré sa créance, qui n'était pas superprivilégiée et n'était donc pas dispensée de déclaration, entre les mains du représentant des créanciers.

montre que le CGEA a déclaré une créance de 1.100.066,26 euros, dont 77.020,39 euros seulement à titre chirographaire ; que l'observation portée par le représentant des créanciers précise "salaire superprivilégié

Il explique que le superprivilége des salaires correspond à des sommes nées antérieurement au jugement d'ouverture et non aux indemnités de licenciement en sorte qu'il n'y a pas lieu de l'exclure du calcul