Y... pour lui proposer la souscription d'un contrat de révélation de succession, puis l'a assigné en paiement de ses honoraires sur le fondement de la gestion d'affaires ; qu'L...

réglé d'un solde de facture, cette société l'a assigné en paiement ; qu'il a, par voie reconventionnelle, sollicité le paiement de diverses sommes en alléguant l'inachèvement des travaux et la non-souscription

Estimant que la souscription avait été décidée sur la base d'une information partielle et faussée sur la structuration du produit et que l'écran de la fiducie l'avait empêchée de faire valoir ses droits

la cour d'appel s'est bornée à énoncer que, sauf à priver la faculté de renonciation de tout effet, le détournement de cette faculté ne pouvait par principe se déduire du temps écoulé depuis la souscription

d'une compagnie d'assurances consistant pour celui-ci à avoir détourné des sommes remises par les clients de celle-ci à charge de les remettre ou de les représenter à ladite compagnie en vue de la souscription

des associés au profit d'une personne dénommée, à savoir la société Roi soleil holding, la suppression du droit préférentiel de souscription aux 100 000 actions ordinaires nouvelles au profit d'une personne

. : 2 231 395,80 francs, que cette opération constitue la démonstration a posteriori du rôle de prête-noms joué par Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... lors de la souscription des prêts personnels

A... n'avait pas satisfait à la souscription d'une garantie de passif, dont les parties avaient fait une condition suspensive de la promesse d'achat ; Attendu que M.

à des obligations remboursables en numéraire ou en actions nouvelles avec bons de souscription d'actions attachés » (ORNANE avec BSA). 2.

octobre 1989 par les compagnies d'assurances UAP vie et UAP IARD, absorbées depuis par Axa France vie et Axa France IARD, en qualité d'agent producteur avec une clause d'objectif minimal annuel de souscriptions

second moyen : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme X..., agent producteur salarié au service de la société d'assurances L'Alsacienne, avait pour mission d'établir des contrats de souscription

Attendu que l'arrêt attaqué, en relevant, par motifs propres et adoptés, que la société Hermex avait été entretenue au fil des années par le Cabinet X... dans le conseil erroné de l'inutilité de la souscription

déterminant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que la finalité de la renonciation s'apprécie au regard des objectifs déclarés par l'assuré au moment de la souscription

de fonds est à écarter, même si des impropriétés de vocabulaire ont parfois été utilisées par les plaignants ; qu'en effet, d'abord en ce qui concerne Jean-Paul Y..., qui réclamait des "bons de souscription

loyers étant demeurés impayés, le 9 septembre 2025, la SIP a fait signifier à sa locataire un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 2110,27 euros ; - de justifier de la souscription

. avait fait valoir que "pour fixer le taux d'incapacité permanente partielle, le docteur Y... s'est basé sur le barème du Code des pensions militaires postérieur à celui en vigueur à la date de souscription

2000), qui relève, sans dénaturation, que la clause litigieuse, reportant la prise d'effet des garanties accordées au titre du risque "maladie" à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la souscription

(l'emprunteur) un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités ; qu'invoquant l'existence d'irrégularités lors de la souscription et de l'exécution du contrat, la banque a prononcé l'exigibilité

.] ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en arguant d'une fausse déclaration lors de la souscription, Mme Y... l'a assigné en exécution du contrat ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de constater