CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

282 252 résultats pour « sous agent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00074

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

des incidences sur les retenues pécuniaires et le comptabilisation du taux de participation à la grève ; que, dans son courrier de réponse, du 3 mai 2016, la SNCF indique que « l'agent qui a déposé sa

Source officielle

Page 32 sur 14113

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01928

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

à l'égard de son personnel, a pour conséquence que l'agent qui entend former une demande contre l'Agence doit, avant d'exercer un éventuel recours, présenter directement cette demande à l'organe chargé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300441

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Agence Vergt immobilier (l'agent immobilier), un groupe d'immeubles au prix de 595 000 euros. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101118

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de vente a été signée par l'intermédiaire de l'agent immobilier, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt ; que, le 30 juillet 2010, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2261794-2412445

Admin. suprême

31 janvier 2008

31 janvier 2008

  Cette décision fut confirmée en appel et le requérant fut débouté de son pourvoi en cassation.   Le 31 janvier 2002, l’intéressé bénéficia d’une mesure de libération conditionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06e

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

X... fait partie des salariés employés par l'EPIC LA POSTE sous statut d'agents contractuels de droit privé relevant de la convention commune LA POSTE – France TELECOM, en application de l'article 31 de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200061

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

G..., et son frère, M. A...

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445617

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...A..., agent d'entretien, a été recrutée le 5 novembre 2001 sous contrat à durée déterminée par l'institut médico-éducatif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143554

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

rémunération, dès lors que ces données, combinées avec les composantes fixes, communicables, de cette rémunération, permettraient de déduire le sens de l'appréciation ou du jugement de valeur porté sur l'agent

Source officielle
CC

comm

61372489cd5801467741650a

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Herbert Y... était lié à la société Etablissement J Lhospital (société Lhospital) par un contrat d'agent commercial ; que, par acte du 28 février 1997, la société Lhospital a cédé son fonds de commerce

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100237

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à l'agent immobilier la somme de 15 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors « qu'en cas de renvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01031

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 décembre 2025 Rejet M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403458_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740ae8a

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

inhabituelles", la cour d'appel qui constate que l'emploi de conducteur polychrome implique la connaissance et la capacité d'exécuter sa mission technique dans des conditions normales, en étant placé sous

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100016

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Les sociétés RPM 77 et HVR 77 font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en garantie, alors : « 1°/ que l'agent immobilier, qui offre un bien à la location pour le compte de son mandant, est tenu

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111899_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

d'un contrat d'intérim, justifie travailler depuis le 13 juillet 2020 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de chargé " relation clients obsèques et prévoyance ", sous

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288742

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

de maîtrise stagiaire par décision du 3 août 2000 à l'issue du concours professionnel qu'elle avait passé pour accéder au grade d'agent de maîtrise de FRANCE TELECOM ; qu'à l'issue de son stage, sa manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00549

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Imputant à la société Agence de Fabron l'initiative de la rupture, Mme [C] l'a assignée en paiement de son préavis, de l'indemnité compensatrice du préjudice subi du fait de la rupture et d'une indemnité

Source officielle
CC

civ1

61372433cd58014677413814

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Y... des dispositions de l'article 26 du statut des agents généraux pour avoir, après la cessation de son mandat, exploité dans le délai prévu par ce texte le portefeuille de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01743

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

d'emploi, des 6 332 contrats, a montré en effet qu'à plus de 99 %, les contrats de mission concernaient des emplois non qualifiés tenus sur des lignes de production (exception faite des postes de caristes) sous

Source officielle