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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372300cd58014677404369
14 octobre 1997
14 octobre 1997
société Diac, société anonyme, dont le siège est sis 27-33, Quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, 2°/ de la société Din, société anonyme, dont le siège est sis ..., 3°/ de la société Sofi Sovac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304370_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B A demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Soulac-sur-Mer
Source officielle2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856716
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304166_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B au regard de l'emploi, ni n'établissent d'ailleurs les difficultés auxquelles serait confrontée la SARL Solak énergie en l'absence de recrutement de celui-ci.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487940.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2015 et du 23 février 2016 par lesquels le maire de Soulac-sur-Mer l'a placé en congé de maladie ordinaire
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51c1e
17 avril 1991
17 avril 1991
défense d'intérêts licites, dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés ; Attendu qu'à la suite d'un accident mortel du travail survenu à la société Solmer, devenue depuis la société Sollac
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b6b
4 février 1970
4 février 1970
DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES, ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QU'ALORS QUE LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LORRAINE DE LAMINAGE CONTINU, DITE SOLLAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163402c7dbf94c22343ca74
16 juin 2011
16 juin 2011
- Comme convenu, il est sorti des effectifs de l'entreprise le 6 juin 2006 et le 9 juin un accord tripartite a été trouvé avec le cabinet Solic : M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007616699
15 décembre 1982
15 décembre 1982
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 JUIN ET 2 OCTOBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME SOVAC-SOVABAIL, DONT LE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01968
19 novembre 2015
19 novembre 2015
X... a été engagé par la société Solmer en qualité d'électro-mécanicien ; que son contrat de travail a été transféré successivement à la société Sollac Méditerranée et à la société ArcelorMittal devenue
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c65f
17 décembre 1992
17 décembre 1992
Attendu que, par requête du 12 août 1992, la société Sovac immobilier nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait du rôle de la Cour,
Source officielleciv1
613723b7cd5801467740d461
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... a conclu un premier contrat de location avec la société Sovac puis un second contrat sur le même matériel déjà en place, avec la société Bail Expansion, moyennant un loyer moins élevé ; que les sociétés
Source officielle8ème chambre
69eb754bcdc6046d4761f4b4
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre Mme [T] / SDE Solal Talents Ltd N° RG: 2025P00121 A la requête de M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e20d
20 février 1974
20 février 1974
UNE SOMME DE 28000 F REPRESENTANT LE MONTANT D'UN PRET QUE Y..., GERANT DE LA SOCIETE TELEMOB, AVAIT OBTENU DE LA SOVAC POUR PAYER LE PRIX DE MATERIELS D'INTERPHONIE QUE X...
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5821e
22 juin 1993
22 juin 1993
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1991), que, par acte sous seing privé, la société SOFI-SOVAC a consenti à la société
Source officiellecomm
613722e1cd58014677402ae9
17 juin 1997
17 juin 1997
par le crédit (DIAC), société anonyme, dont le siège est 27 à 33, quai Le Gallo, 92512 Boulogne-Billancourt, 5°/ de la société DIN, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SOFI SOVAC
Source officielleAvis
CADA:20155448
17 décembre 2015
17 décembre 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61609
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pourvoi n° : C 23-20.495 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61602
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pourvoi n° : F 23-19.072 Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
SORLAC S. A. R. L.
Source officiellePage 32 sur 87