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100 937 résultats pour « societe de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220304

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Article 2 : La SOCIETE PERTUY CONSTRUCTION versera à la ville de Reims et à la société OTH Est la somme de 2 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE DREUX (S.E.M.C.D.)

SIREN 612950188Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

SIREN 312139215Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

SIREN 675520415Greffe du Tribunal de Commerce de brive

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE REPARATION DE MATERIEL AERONAUTIQUE CRMA

SIREN 312139215Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSAINISSEMENT

SIREN 339393639Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

25/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

à la société BCI CONSTRUCTION de la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b9a4

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société HLM Carpi, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06fef56904f13d44dcb

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

prestations supplémentaires dues à la société Gagne construction métallique ; Dit que la société UGC Ciné Cité a payé à la société Gagne construction métallique la somme de 1421182,18 euros HT ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01013

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[H] a été engagé en qualité d'aide-maçon par la société Harnois construction (la société) à compter du 13 mai 2014. 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918306

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

et sur les agios versés par la société au titre de ces cautions, à compter du 22 avril 1996 ; 2°) de mettre à la charge de la société Eiffage Construction Languedoc la somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b13cdc6046d47e7d5f5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

expose que : * la société HALIS CONSTRUCTION SASU est identifiée sous le n° 918 616 079 RCS [Localité 2] (2022 B 5541), * la société HALIS CONSTRUCTION SASU est redevable envers elle d'une somme de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d9541ccdc6046d47cedca5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société HD CONSTRUCTION et la société FIDELIDADE – [C] [F] SA à verser la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01375

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

prud'hommes), dans le litige les opposant à la société Maubeuge construction automobile, société en nom collectif, dont le siège est communes de [Localité 4], [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491682.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il a statué sur l'appel incident de la société Eiffage Construction Sud-Est : 6.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001922_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001281_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Un mémoire a été présenté le 17 octobre 2022 pour la société Cougnaud construction et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d200cdc6046d47f271fe

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société PC CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac433cdc6046d47b8083e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société DK-CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac53acdc6046d47b81991

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société SR CONSTRUCTION SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505336_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

La requête a été communiquée à la société Modern Construction Bâtiment qui n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f78303451

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 , -condamné la société HORUS CONSTRUCTION à payer à la société LUPARA la somme de 7000 euros en réparation de son préjudice, -condamné la société HORUS CONSTRUCTION à payer à la société LUPARA la

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10585bf9fd47c90a13764

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y], de la société Profin Développement & Gestion, de la société BP Construction et de la société SMA, et désigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310272

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

La Société POLY CONSTRUCTION et la Société EKIP, prise en la personne de Maître [I] [L], en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la Société POLY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210071_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

en cause a sous-traité ce lot à la société EGC Construction.

Source officielle