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9 606 résultats pour « semi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00573

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 16 novembre 2012, au port [Localité 1] (Italie), après le transbordement de la marchandise sur un véhicule de la société STC en vue de son embarquement sur un navire, une machine a basculé de la semi-remorque

Source officielle

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Journal officiel
Créations

TRABELSI, Semi

SIREN 900767880Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/07/2026

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Dépôts des comptes

SEMILLA-INDIA

SIREN 497723973Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

TRANSACTIONS SEMI-REMORQUE

SIREN 353296379Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

Voir →

Radiations

EURL ETABLISSEMENTS SEMINEL

SIREN 419227004Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

12/07/2026

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Dépôts des comptes

CEDRIC SEMIOT

SIREN 915405955Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

CC

comm

61372304cd58014677404679

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

européennes (APFE) et la société Ciel, locataire-gérante de cette dernière, en leur reprochant l'utilisation du nom de Michel Y... apposé sous le portrait d'une personne désignant de la main la marque semi-figurative

Source officielle
CC

comm

613722e3cd58014677402c61

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

pour commercialiser des vins et spiritueux; que cette société a effectué, le 3 septembre 1974, le dépôt d'une marque figurative enregistré sous le numéro 908 095 et le 3 mars 1975, celui d'une marque semi-figurative

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414dfb

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

lesquels sont impliqués, lorsque vous-même ou les personnes dont vous répondez en avez la propriété, la garde, l'usage ou la conduite, tous véhicules et engins terrestres à moteur et leur remorques ou semi-remorques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c640cdc6046d47c97dde

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ordonnance en date du 10 juin 2025 nous avons enjoint aux sociétés AVILOG et VOLSUD SAS de produire dans le délai d'un mois suivant notre ordonnance, pour chaque semi-remorque, l'ensemble des pièces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00351

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[I] et [J] [A] et la société [Localité 12], anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, titulaires, en tout, de vingt-sept marques verbales ou semi-figuratives françaises, communautaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100117

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Françoise Saget, spécialisée dans la création, la fabrication et la vente d'articles textiles, est titulaire de la marque française nominative « Françoise Saget » n° 1273029 et de la marque française semi-figurative

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00474

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Elle a également déposé auprès de l'INPI, le 1er août 2003, la marque semi-figurative « Palladium » sous le numéro 03 3 239 720 pour des « vêtements et chaussures ». 3.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e887cdc6046d4705a80a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

“Feed” n° 4415661 et semi-figurative “Feed” n° 4536098 pour l'ensemble des produits et services visés à leur enregistrement, portant atteinte par imitation à la marque verbale de l'Union européenne “The

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00586

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

[W], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Seris Security, après débats en l'audience publique du 24 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[G] a été engagé en qualité de pâtissier, à compter du 2 novembre 2015, par la société Sema E. 2.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f79cfcdc6046d477ec019

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007354 Débiteur(s): SEM COMMUNICATION

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e58

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 2002 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section B), au profit : 1 / de la commune de Vigneux-sur-Seine 2 / de la Société d'économie mixte de Vigneux " SEMVI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300439

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-Saint-Denis du 28 septembre 2012, rectifiée le 21 novembre 2012, portant transfert de propriété, au profit de la SEM

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd8

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Y... le 1er septembre en tant qu'adjoint au directeur de la SEM ; on attend son retour de congés payés, on le convoque à l'entretien préalable par lettre du 25 septembre pour un entretien le vendredi 28

Source officielle
CC

comm

61372440cd58014677413edb

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

acte de concurrence déloyale ; que l'action en concurrence déloyale suppose seulement l'existence d'une faute, sans requérir un élément intentionnel ; que la gestion des MIN peut être assurée par une SEM

Source officielle
CC

comm

613724a6cd580146774173f9

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que se disant créancière du Syndicat des copropriétaires du 53, boulevard Henri Sellier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La société CLIC LOCATION a restitué de manière anticipée 3 des semi-remorques.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616372591cf28a447224e003

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

à intervenir, - débouté FORTIS de ses autres demandes, - débouté SEMI-LOC de ses demandes, - condamné SEMI-LOC à payer à la partie demanderesse la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04621

Cassation

2 septembre 2009

2 septembre 2009

nouvelle demande de libération conditionnelle, de la durée de la période de semi-liberté précédemment effectuée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, condamné le 14 janvier 1989, par la cour

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