X... aux fabrications de la société ABE en matière aéronautique, en sa qualité de contrôleur du Bureau Véritas, ne suffisait pas à rendre la rupture imputable au salarié, la cour d'appel a privé sa décision

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que, d une part, la cour d'appel ne pouvait refuser

pour un employeur de ne pas payer son salaire à son échéance rend ce dernier responsable de la rupture du contrat de travail et que la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement ; qu'en

X... une indemnité pour rupture anticipée de son contrat d'apprentissage, alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement, pour motif économique, du maître d'apprentissage constitue une cause légitime

X..., ont été engagés le 30 novembre 1983 par la société Charpente menuiserie bâtiments préfabriqués (CMBF) ; que celle-ci a, le 22 mai 1985, pris acte de la rupture des contrats de travail des membres

de la vie commumne, sans avoir déterminé les conditions dans lesquelles le mari exécuterait son obligation de secours ; d'où il suit qu'en prononçant le divorce pour rupture de la vie commune entre

premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'elle a formé contre la décision rendue par le bureau de conciliation, laquelle avait constaté la rupture

avec chacun des salariés un accord transactionnel qui a été accompagné du versement d'une somme et de l'envoi d'une autre lettre de licenciement invoquant seulement une cause réelle et sérieuse de rupture

Y... des indemnités de préavis, de rupture, et de concurrence ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, pour déclarer la rupture du contrat

de son contrat de travail, rupture imputable à son employeur ; que Mlle X... avait fait valoir que son contrat de travail avait été substantiellement modifié dans la mesure où elle bénéficiait depuis

compter du mois de mars 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la réintégration sous astreinte des dix salariés protégés alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture

selon le moyen, que l'article L. 212-5-1 du Code du travail prévoit l'indemnisation des droits acquis des salariés qui ont été privés des repos compensateurs auxquels ils avaient droit, lors de la rupture

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 avril 1996) d'avoir décidé que la rupture du contrat de travail lui était imputable, de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour contester la rupture de leur contrat de travail et obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

postérieurement à celle-ci par le mandant, de sorte qu'il n'a pas provoqué la rupture, ne peut être privé de son droit à indemnité. 7.

Le 25 février 2017, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 3.

Le joueur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables et non fondées ses demandes subsidiaires relatives à la rupture abusive de son contrat de travail du 10 juillet 2015, alors « qu'en déboutant M.

prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et la rupture de la relation de travail.