Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a autorité sur le personnel. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la haute autorité.

Article annexe I

—

DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard

Article R125-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

L'ordre du jour de chaque séance est arrêté par le bureau sur proposition du président et communiqué aux membres du Haut Comité selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

Les limites d'âge supérieures fixées pour l'accès aux grades et emplois publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne sont pas opposables aux sportifs ni aux arbitres et juges de haut niveau de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au

LEGIARTI000042466807

—

DEUX-SEVRES 1634 METALLURGIE COTES D'ARMOR 1635 METALLURGIE GIRONDE LANDES 1732 METALLURGIE YONNE 1813 METALLURGIE MAUBEUGE (NORD) 1867 METALLURGIE DROME-ARDECHE 1885 METALLURGIE COTE-D'OR 1902 METALLURGIE MAINE-ET-LOIRE 1912 METALLURGIE HAUT-RHIN

LEGIARTI000018195578

—

MODALITÉS DE CALCUL DU FORFAIT DE HAUTE TECHNICITÉ Le montant du forfait de haute technicité propre à chaque établissement est égal à la différence entre :

Article CH 19

—

. - Dans les soutes à combustibles solides, l'entassement des combustibles ne doit jamais dépasser les hauteurs suivantes : - 3 mètres pour les combustibles contenant plus de 16 % de matière volatiles ; - 5 mètres pour les autres combustibles.

Article R1132-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 28

Code de la défense

Le directeur de l'institut est un officier général ou un haut fonctionnaire de rang équivalent nommé par décret. Il est assisté d'un directeur adjoint également nommé par décret.

LEGIARTI000050932095

—

L'évolution entre les années N et N-1 est considérée comme stable si la borne haute de l'année N est comprise entre les bornes basses et hautes de l'année N-1, ou si la borne basse de l'année N est comprise entre les bornes basses et haute de l'année

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 08

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Haute-Garonne : 4.109.269 F. Savoie : 15.031.745 F. Haute-Savoie : 65.281.005 F. Paris : 803.486.959 F. Seine-et-Marne : 60.870.749 F. Yvelines : 119.628.299 F. Hauts-de-Seine : 193.622.013 F. Var : 56.855.866 F.

Article 7

—

La Haute autorité se réunit sur la convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation est de droit à la demande du tiers des membres de la Haute autorité.

Article 1

—

La direction territoriale compétente sur le ressort de la circonscription départementale des Hauts-de-Seine est dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine".

Article L141-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 95

Code monétaire et financier

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

Article L1411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 69

Code de la santé publique

Le Haut Conseil de la santé publique comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées. Le président du Haut Conseil de la santé publique est élu par ses membres.

Article Annexe I

—

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ DATE DE CRÉATION Alpes-de-Haute-Provence SIP de Digne-les-Bains.

Article ANNEXE

—

Haute-Corse. Le Figarella. En aval du pont de la D. 51. Haute-Corse. Le Fango. En aval du pont de la D. 351. Haute-Corse. Le Liamone. En aval du pont de la D. 1. Haute-Corse. Le Tavignano.

LEGIARTI000024423112

—

A 35 Frontière allemande STRASBOURG HAUT-RHIN D 415 ex-N 415 LE BONHOMME D 148 D 83 ex-N 83 INGERSHEIM HAUT-RHIN D 83 ex-N 83 CERNAY N 66 A 35 HOUSSEN RHONE D 306 ex-N 6 BRON D 506 Limite de département SAINT-LAURENT-DE-MURE RHONE D 506 BRON D

Article Annexe I

—

arrondissements d'Arras, de Lens et de Béthune) DR Clermont-Ferrand Auvergne-Rhône-Alpes Allier, Cantal, Haute-Loire, Loire, Puy-de-Dôme Savoie, Isère (arrondissement de Grenoble), Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville) DR Annecy

Article Annexe III-11 (art. A322-36)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

. - Plongeon de haut vol 1. Toute plate-forme doit être rigide.

Article D1411-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 00

Code de la santé publique

Il anime et coordonne l'action des hauts fonctionnaires en faveur de la prise en compte de la santé dans les politiques publiques.

Page 32 · 6 591 résultats

← Précédent Suivant →