retirée du rôle par ordonnance du 4 mars 2004 à la demande commune des parties, au motif qu'une transaction était en cours ; qu'or, en vertu de l'article 377 du nouveau Code de procédure civile, le retrait

au regard des articles L. 122-25-2, L. 122-32-2, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) que la notification de la mesure de licenciement vaut exécution de celle-ci, que dès lors la suspension

immédiate de ces conventions, que le document du 22 septembre 2014 énonce de même que le non-respect des conditions d'utilisation de l'appartement emporterait retrait de sa jouissance, qu'il n'existait

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 15 octobre 2018 tendant, d'une part, au retrait de l'arrêté

du plan social ; Attendu que la société l'Est Républicain fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 23 avril 2002) d'avoir ordonné la suspension du plan social présenté le 30 juin 2000 alors,

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

X... , chef technicien des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, le bénéfice d'un départ à la retraite à 55 ans sur le fondement de l'article L. 24 du code des pensions civiles

Par avenant du 5 août 2016, la durée de la promesse a été prorogée au 15 octobre 2016 et la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt a été supprimée, M. et Mme [O] déclarant ne plus contracter

. () Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ".

d'un jugement rendu le 28 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, au profit : 1 / de Mme Claudine X..., demeurant ... la Forêt, 2 / de la Caisse autonome de retraite

et de retrait d'agréments des assistants maternels ; - le président du conseil départemental a régulièrement désigné M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-6 du code de l'action sociale et des familles, " () Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu

Il en va notamment ainsi lorsqu’est demandée au juge des référés la suspension de l’exécution d’une décision de retrait de l’agrément d’un assistant maternel prise sur le fondement de l’article L. 421-

X..., contrôleur général de la police nationale admis à la retraite par anticipation le 10 juillet 1989, s'est vu attribuer, par arrêté du 24 août 1989, une pension civile de retraite ; que, par lettre

Elle considère que les textes organisant la retraite de base et la retraite complémentaire sont bien distincts, le dispositif n'étant envisagé que par les textes relatifs à la retraite de base.

(). / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et transmise sans délai aux intéressés. () ". 4.

que le permis de construire a été délivré à Mme X par un arrêté pris le 6 août 2002 par le maire de Sari-Solenzara ; que le délai de quatre mois ouvert au préfet de la Corse du Sud pour prononcer le retrait

[X] et la société Pub Opéra, et qui n'avait pas été informée du retrait de M.