Il avait ainsi souscrit : auprès de la société Assurances Banque Populaire Vie : un contrat Fructi Retraite n° 24018742, souscrit le 9 novembre 1988, les versements ayant été effectués entre

d'assurance contre la grêle, la durée du contrat et la faculté qui la limite de se retirer tous les dix ans se trouvent mentionnées en caractères très apparents juste au-dessus de la signature du souscripteur

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1152 et 1229 du Code civil ; Attendu que Monique X..., aux droits de laquelle se trouve Mme Y..., qui avait souscrit

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Vu l'article 2 du Code civil ; Attendu qu'afin de bénéficier d'une retraite

Une surcommission d'intéressement à la conservation de la production d'un montant de 10% ; que cette surcommission concerne tous les contrats "Retraite garantie" souscrits pour l'exercice 1999 ; qu'elle

Le contrat n'était, de l'aveu même de la société Vivesca lors du "dont acte", souscrit que pour ladite société et ses seuls salariés, à l'exclusion de toute filiale.

Les sociétés Dalmore et Nympheas ont, ensuite, souscrit avec la société Alienor Contracting un contrat de contractant général pour la maîtrise d'oeuvre et l'exécution des travaux. 2.

juin 2019), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (le CEA) a entrepris des travaux de renforcement de la cuve d'immersion du réacteur nucléaire d'essais de Cadarache et a souscrit

[N] a demandé le rapport à la succession du capital versé à Mme [N] en exécution de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit par [Y] [L] le 4 janvier 2000.

Les clauses générales de votre contrat restent les mêmes en ce qui concerne les régimes de prévoyance, de retraite, et les conditions d'emploi.

4 mai 2006), que M. et Mme X... ont adhéré chacun, respectivement le 14 septembre 1999 et le 23 novembre 1999, a un contrat collectif d'assurance sur la vie multi-support, dénommé "Expantiel CG2" souscrit

de l'âge du souscripteur, de sa situation patrimoniale et familiale.

[Établissement 1], frais qui, en 1998, excédaient déjà de 2 000 francs par mois le montant de ses seules retraites (cf. pièce 15 de l'appelant) et ont atteint les derniers mois de sa vie la somme

Le 22 octobre 2007 la compagnie d'assurance Axa lui a adressé la note d'information relative au contrat figure libre qu'elle avait souscrit le 31 janvier 2007.

Il résulte du dossier que 7 contrats d'assurance vie ont été souscrits par le défunt entre 1991 alors qu'il avait 63 ans et 2004 alors qu'il avait 76 ans.

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Antoine X... étant présumé exercer une activité professionnelle individuelle d'intermédiaire et d'avitaillement maritime, à partir du territoire français, sans y souscrire de déclaration fiscale, le juge

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 12 janvier 1982, Mme X... a demandé à adhérer au contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association nationale pour