La société Hosaje fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification en bail rural des conventions des 27 juin et 31 juillet 2015, alors « que, quelles que soient sa dénomination ou ses stipulations

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [Z] de ses demandes de rappel de salaire sur heures supplémentaires, en requalification du contrat de travail à durée

R... fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR infirmé le jugement en ce qu'il a requalifié le contrat de travail à temps partiel conclu le 5 mars 2009 entre M.

compensatrice de préavis et congés payés afférents, alors : « 2°/ que les juges doivent viser et analyser les pièces sur lesquelles ils se fondent ; qu'en énonçant, pour écarter la requalification du

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 24 juin 2016, afin d'obtenir la requalification de son contrat à temps partiel en un contrat à temps plein, le bénéfice de la qualification professionnelle

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre d'indemnité de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée, de

Le 15 janvier 2016, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps complet et en paiement de diverses sommes.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification

[U] de sa demande de requalification en prise d'acte de la rupture aux torts de la société ; - débouter M.[U] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

[W] de ses demandes afférentes à la requalification de ses contrats de ses missions temporaires au sein de la SAS Epri ; - la réformation dudit jugement en ce qu'il a requalifié le contrat à durée déterminée

Sollicitant notamment la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet et contestant son licenciement, Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille qui

d'une indemnité de requalification.

Le 17 décembre 2012 Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de requalification du contrat en contrat de travail, en paiement d'indemnités pour licenciement et de dommages et intérêts

de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a requalifié

en extorsion par contrainte d'un titre valant engagement de paiement et la Cour déclarera Jean-Philippe Y... et Alain Le X... coupables des faits ainsi requalifiés ; "1 ) alors que les juges ne peuvent

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail de la salariée en contrat à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2006 et de le condamner à lui payer une indemnité de requalification

, en ce qu'il a requalifié les ruptures des contrats en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en ce qu'il a dit que la promesse d'embauche valait embauche.

travail à durée indéterminée à temps plein, et de tirer toutes les conséquences d'une telle requalification ; - dire et juger qu'il convient de requalifier la relation de travail en relation contractuelle