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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Jaf cabinet 2
686d78f7a2273490db10cd88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR, greffier, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f464
4 avril 2012
4 avril 2012
.. d'une requête en divorce, a : - prononcé aux torts exclusifs de l'épouse, le divorce de Madame Françoise Z..., - dit que Madame Françoise Z... ne conservera pas l'usage de son nom d'épouse, - reporté
Source officielleJAF Cab 7
69d6d7b1cdc6046d47931274
8 avril 2026
8 avril 2026
publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, Vu la demande en divorce en date du 13 mai 2024, ORDONNE le rabat de la clôture du 5 janvier 2026 et en reporte
Source officielle2ème Chambre
68e010c574e929a9d8f9db33
3 octobre 2025
3 octobre 2025
contradictoire - Premier ressort - Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le trois Octobre deux mil vingt cinq, après débats en Chambre du Conseil, copies exécutoires aux avocats
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe5223
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Blandine LAPAUW et lors du délibéré de Anaïs LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 09 avril 2024 AUDIENCE : à l’audience de dépôt du 16 mai 2024, hors la présence du public JUGEMENT : REPUTE
Source officielleChambre 03 cab 06
66c389a3f20c06e7d9fe5285
22 juillet 2024
22 juillet 2024
seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : ORDONNE le report
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65d3a86dc9d5768f5969cc86
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc3fe74459e0c7edcc58
3 juillet 2024
3 juillet 2024
s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 13] (ALGERIE) le [Date mariage 7] 2002, sans contrat de mariage ; RAPPELLE qu'en l'absence de demande de report
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f2daf84b0bef080ea47
11 juillet 2024
11 juillet 2024
jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : Vu l’accord des parties, ORDONNE le report
Source officielleChambre 03 cab 02
68700234b8daa57c7f6685d5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 03 mars 2025 DÉBATS : à l’audience du 03 avril 2025, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd506ae85d0474bddb3d1f
3 avril 2025
3 avril 2025
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3aae74459e0c7ecfa41
4 juillet 2024
4 juillet 2024
: Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67b38b01a9c0bd0e39e7ed21
13 janvier 2025
13 janvier 2025
actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de leur demande de report
Source officielleCABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6790
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, Révoque l’ordonnance de clôture et en reporte les effets au jour de l’audience de plaidoiries.
Source officielleChambre 2/section 2
6643a654da34cf7c590a91ed
23 avril 2024
23 avril 2024
_______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Non qualifiée en premier ressort
Source officielle2ème Chambre K
669640f2f5112d8edd057314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier ressort.
Source officielleJAF CAB 2
67814c996d34da2cbdc91c36
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DÉBOUTE les époux de leur demande tendant au report
Source officielleChambre 2/section 2
65c13026d4f3671a27f6af35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière.
Source officielleJAF Cabinet 4
6a10a7e6cdc6046d479b7813
22 mai 2026
22 mai 2026
affaires étrangères tenus à [Localité 5] ; STATUANT sur les conséquences du divorce, Concernant les époux, RAPPELLE qu'à compter du divorce, les parties perdent l'usage du nom de leur conjoint ; REPORTE
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da272b7e1b6bf1deac6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, sans audience, par jugement contradictoire en premier ressort
Source officiellePage 32 sur 23208