Codes de loi français

Article R472-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 47

médiation et au droit au logement opposable ne sont pas applicables à Mayotte ; 2° (Abrogé) 3° Pour l'application du 2° des I, II et III de l'article R. 421-5, les mots : " caisses d'allocations familiales du département du siège de l'office " sont remplacés

Article R6143-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 12

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions.

Article R4312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 55

En cas de vacance par décès, démission ou pour toute autre cause, notamment en cas de perte de la qualité pour laquelle les membres du conseil d'administration ont été nommés ou désignés, il est pourvu à leur remplacement dans les conditions suivantes

Article 13-2

Terres australes et antarctiques françaises ; 5° La référence à la préfecture de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au siège de la zone de défense et de sécurité.

Article 9

Le remplacement des représentants du personnel en cours de mandat est assuré dans les conditions suivantes :

Article 4

Le remplacement ou, éventuellement, le remboursement des titres perdus est autorisé par le ministre des finances.

Article R373-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 86

Le I de l'article R. 353-163 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article R351-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 90

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

Article R5126-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 75

Les pharmaciens adjoints qui s'absentent pour une durée supérieure à un mois, quelle qu'en soit la cause, sont remplacés.

Article R321-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 30

En cas d'empêchement d'un membre de la commission, il est remplacé par son suppléant.

Article 347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 95

Si la demande de récusation est admise, il est procédé au remplacement du juge.

Article 28-1

. - Pour l'application du décret du 22 décembre 2005 susmentionné à l'élection, par les Français établis hors de France, des représentants au Parlement européen : 1° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes : 2° Au 2° du I de l'article

Article L157-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

de l'Etat dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité sont remplacées par la référence au haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ; 3° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

effet, un certificat médical " ; 6° A l'article D. 312-5, les mots : " d'examen " sont remplacés par les mots : d'un examen national " ; 7° A l'article D. 312-6, les mots : " d'examen " sont remplacés par les mots : " de l'examen national " et les mots

Article 3

le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961 inclus ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1963 ” ; h) Les mots : “ nés en 1962 ” sont remplacés par les mots : “ nés en 1964 ” ; i) Les mots : “ nés en 1963 ” sont remplacés par les mots : “ nés en

LEGIARTI000047067062

bis est remplacé par les dispositions suivantes : 1.3.

Article 11

en Guyane, dans tous les textes réglementaires et les actes individuels en vigueur qui les mentionnent : 5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional académique sont remplacées

Article R757-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 63

Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié : 1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ; 2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des

Article R349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 84

-Au premier alinéa de l'article R. 217, les mots : " selon les procédures et sous les garanties prévues en matière d'amende pénale " sont remplacés par les mots : " conformément aux textes applicables dans la collectivité ". II.

Article R224-41-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 72 > 65

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation.