caractère réel et sérieux du motif de licenciement, lorsqu'il y est invité; que la cour d'appel qui a constaté que le licenciement de la salariée était motivé par la nécessité de pourvoir à son remplacement

un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, en revanche n'est pas prohibé le recours à ce type de contrat ayant seulement pour effet de pourvoir durablement un tel emploi pour remplacer

le cas où l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai et si les absences dépassant les délais ci-dessus entraînent des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise et imposent le remplacement

turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur, d'inspecter l'arbre à cames et de définir si son état est satisfaisant ou non et, si leur état ne paraissait pas satisfaisant à l'inspection, de remplacer

l'ouvrage a sollicité la réparation de son préjudice ; Attendu que la société Carles fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande contre la société Faion, alors, selon le moyen : 1 / que la cassation replace

que l'arrêt de maladie ne constitue pas en soi une cause de rupture au contrat de travail, l'employeur n'avait donc aucun motif réel et sérieux de licenciement, que d'autre part, l'employeur peut remplacer

administrateur judiciaire, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne se rend pas coupable d'un agissement gravement répréhensible le client qui, en remplacement

la contrainte qui lui a été signifiée par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) pour le recouvrement, au titre de l'année 1998, de la cotisation relative à l'allocation de remplacement

l'article 48 de la convention collective de la métallurgie du Rhône qui était en vigueur au 31 décembre 2003, peu important que le nouveau barème soit moins favorable aux salariés que celui qu'il remplace

des compteurs appartenant aux abonnés, arrivés en limite d'usure ou âgés de plus de quinze ans, relève d'une obligation de résultat ; qu'en ayant considéré que ce remplacement relevait

Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la suppression d'un poste ne fait pas d'obstacle au recours par l'entreprise à des contrats à durée déterminée conclus pour les vacances et les remplacements

Nécessité de remplacement définitif a) Période de garantie : le remplacement définitif du salarié absent réduit les périodes de garanties prévues ci-dessus à 3 mois sans distinction d'ancienneté. a) Indemnités

"alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature, le premier président désigne pour le remplacer

; qu'en estimant valables les actes d'instruction effectués par Mme Daron-Deglise, qui n'avait pas été désignée par l'assemblée générale du tribunal pour remplacer le juge d'instruction titulaire, ni

assesseurs et "des 9 jurés de jugement" ; "alors qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours des débats, le troisième juré étant dans l'impossibilité de poursuivre ses fonctions, il a été remplacé

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que le décès de la victime est lié à l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte

s'imposait ; que la cour d'appel, qui a écarté l'application des dispositions de l'article L. 122-1 du Code du travail fixant le terme du contrat de travail a durée déterminée au retour du salarié remplacé

Code du travail ; et alors que, d'autre part, la société Palforez Bois soutenait que l'impossibilité absolue de poursuivre l'exécution des contrats litigieux était liée non seulement au coût de remplacement