Montpellier, 11 décembre 2014), que la commune de Vendres, en exécution d'une délibération du conseil municipal du 23 octobre 2008, a émis contre la société Camping de la Yole quatre titres de recettes

adressé par le maire au receveur principal ; qu'en jugeant que l'émission de titres de recettes au 30 juin, au 31 août et au 30 septembre n'était pas illégale, pour cela que le conseil

Considérant que ce comportement pouvait révéler les infractions d'escroquerie, recel et association de malfaiteurs, M.

Le procureur de la République a ouvert une information des chefs de blanchiment et complicité, abus de biens sociaux, abus de confiance et complicité, recel et complicité, relative à des faits de détournements

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis

sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, 4ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour recels aggravés en récidive, l'a condamné à 14 ans

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 juin 2003, qui, après relaxe de la société LOISELET et DAIGREMONT du chef de recel, l'a condamné à verser

avec sursis, et, pour recel en bande organisée, a condamné le second à quatre ans d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les

puisqu'elles n'étaient plus à même de permettre l'arrestation de l'ensemble des coupables autres que celui qui effectuait la révélation..." ...que "ces révélations n'ont pas été déterminantes de l'évolution

occultes" ; que les déclarations de revenus qu'il a souscrites pour les années 1981 et 1982 sont incontestablement inexactes puisque... pour l'année 1982, il a déclaré un montant de recettes de 169 493

La SCI fait grief à l'arrêt de déclarer régulier et opposable à la SCI dans la limite de la somme de 378 075,32 euros un titre exécutoire émis par la région, alors « que le titre de recettes individuel

[Y] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 24 mai 2023, qui, pour non-révélation au parquet de faits délictueux par commissaire aux comptes, l'a condamné

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2000), que le journal hebdomadaire Le Point a publié, dans son numéro daté du 13 septembre 1997, comportant un dossier intitulé "Ces petits rebelles

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros

Alain, - LE CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour recels d'abus de confiance et de détournement

chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité de vols avec arme et recel

chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, complicité et recel

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 18 novembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de recel et de non-tenue de registre par revendeur