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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
6162a32436ab09eb9a2fd802
22 novembre 2012
22 novembre 2012
[D][C] demande à la Cour : - de prononcer sa réintégration dans les effectifs de la RATP sur la base d'un texte conventionnel (statutaire), - de condamner la RATP à lui verser la somme de 20.000 Euros
Source officielle3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
7 avril 2025
I - Sur la recevabilité des demandes formées par la RATP à l’encontre de la société TotalEnergies La société TotalEnergies soutient en substance que la RATP est irrecevable en ses demandes formées à son
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162a31f36ab09eb9a2fd7ad
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Il a, cependant, refusé à la RATP l'autorisation de révoquer Monsieur [UK], du fait que la RATP n'avait pas respecté le délai nécessaire entre la date de sa convocation à l'entretien préalable et celle
Source officielle19eme contentieux médical
67f6bbd4a9d5adc26061f33b
7 avril 2025
7 avril 2025
La Caisse de Coordination aux Assurances Sociales (CCAS) de la RATP et la RATP, le 29 août 2024, demandent en réponse au Juge de la mise en état de : RECEVOIR la RATP en sa double qualité d’organisme
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb4619af3cbc23dcafc93c
27 mars 2019
27 mars 2019
, Condamner la RATP à verser à Monsieur [M] [U] la somme de 5.000,00 eurossur le fondement de l'article 700 du CPC en sus de l'article 700 accordé par les premiers juges ; Condamner la RATP aux
Source officielle17e chambre
60348ecfcd3e457be25fec2d
16 novembre 2016
16 novembre 2016
[A] ; Que la RATP ayant demandé à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61632f5714ec5f96a7da096f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[K] a été embauché le 4 septembre 1995 par la Régie Autonome des Transports Parisiens-la RATP- en qualité d'agent de sécurité.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105880_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans le silence de la RATP une décision implicite de rejet est née.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772732
24 octobre 1990
24 octobre 1990
n'est établie à la charge de la RATP ; que, dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu l'entière responsabilité de la SOCIETE PARKING DES CHAMPS-ELYSEES et que la société requérante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00430
8 février 2012
8 février 2012
condamné la RATP à payer au CHST Bus de la RATP la somme de 4.305,60 € à titre de frais de procédure ; AUX MOTIFS QUE la procédure de contrôle de dépistage des produits stupéfiants telle que soumise
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00197
18 janvier 2011
18 janvier 2011
selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la RATP en qualité de machiniste receveur le 1er février 1993, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60327bf74a3c7fb00e7b32da
24 janvier 2018
24 janvier 2018
En arrêt de travail pour maladie depuis le 25 juillet 1997, il a été déclaré le 4 juillet 2000, par le médecin du travail de la RATP, le docteur [O] « inapte définitif à tout emploi à la RATP au poste
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260501
8 mars 2006
8 mars 2006
la somme que la RATP demande au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'association Contribuables associés n'est pas admise.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Les relations contractuelles sont soumises au statut de la RATP. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de84676b73dd81b973f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Eu égard au refus de réintégration de la RATP, il convient d'allouer à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6811b1ddf1c2315e26d1a14c
29 avril 2025
29 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 2 décembre 2021, l'EPIC RATP (ci-après la RATP) a régulièrement interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 9 novembre 2021 dans le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201731
3 novembre 2011
3 novembre 2011
Bernard X..., l'association Navi-Club RATP, M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839033
19 mai 2008
19 mai 2008
Article 2 : La RATP versera au SYNDICAT SUD-RATP la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079abc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du statut de la RATP.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03338_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il est constant qu'en l'espèce la société Carretech, mandataire, n'a pas transmis le mémoire en réclamation de la société Caloritec à la RATP.
Source officiellePage 32 sur 2053