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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
833 résultats pour « rappel »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25
Le fournisseur a l'obligation de rappeler au consommateur final, par courrier, l'échéance de son contrat trois mois et un mois avant son terme.
Article 3
public et aspects pratiques : ― la lutte contre le bruit ; ― la conduite à tenir en cas de tapage et autres troubles, dans ou aux abords de l'établissement ; ― la lutte contre l'alcool au volant ; ― la réglementation sur les jeux et loteries : rappel
Article Annexe 2
(1) Pour rappel, un projet de R&D n'est pas un projet commercial en tant que tel, mais correspond à la levée d'une difficulté rencontrée lors de l'élaboration de ce projet commercial pour laquelle aucune solution n'existe.
Article 2
Il est rappelé qu'une thermie par heure (th/h) équivaut à 1,16 kilowatt (kW). 10° On entend par générateur, le générateur proprement dit muni de ses organes de chauffe. 11° Les différents locaux d'un bâtiment sont classés comme suit : En sous-sol ; En
Article Annexe 5
pour la mise en œuvre d'une opération géothermique - incitations financières 1.4 : savoir faire un devis - concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur 1.5 : jeu de rôle - rappel
Article R2122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 01
. – Par exception aux délais prévus à l'article R. 322-21 du code mentionné ci-dessus, lorsque le juge autorise la vente amiable, le délai dans lequel l'audience à laquelle l'affaire sera rappelée ne peut excéder sept mois et le délai supplémentaire pouvant
Article R1111-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 33
Lorsque les directives anticipées sont conservées dans le dossier médical partagé, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur.
Article Annexe 3
L'évaluation de la mise à jour des compétences inclut : - une auto-évaluation au travers d'un questionnaire ou d'un QCM pour évaluer l'état des connaissances et des compétences avant la mise à jour des connaissances ; - des fiches de rappel des principales
Article L330-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05
Les constatations doivent seulement tendre à vérifier la régularité de la situation des redevables au regard de cette taxe et à identifier les auteurs d'irrégularités ; 13° Aux constructeurs de véhicules ou à leurs mandataires pour les besoins des rappels
LEGIARTI000034846415
Article 26 Signal lumineux de rappel Le signal lumineux de rappel n'est considéré que dans le cas d'une signalisation lumineuse clignotante.
Article Annexe
Cependant, le guide de bonne pratique des préparations rédigé par l'AFSSAPS dans sa version du 3 décembre 2007 rappelle qu'à titre exceptionnel, dans le cas où il n'existe pas de spécialités pharmaceutiques permettant l'ajustement du dosage ou de la forme
Article CH 6
Des affichages inaltérables doivent rappeler que cette installation : - est conçue pour fonctionner à l'extérieur ; - doit rester isolée dans les conditions du présent paragraphe ; - est interdite d'accès à toute personne non autorisée. d) Les appareils
Article 414-27
Cet avertissement rappelle également qu'il s'agit d'un FCPR non agréé par l'AMF et pouvant adopter des règles d'investissement dérogatoires.
Article 3.2
norme de rejet), c'est l'indice d'un débit excessif qui ne permet pas d'effectuer la détoxication dans des conditions de rendement satisfaisantes : il convient alors de reconsidérer l'ensemble du processus sur la base des dispositions techniques rappelées
national les dossiers de réception nationale par type de petites séries (NKS) transmis par les autres autorités compétentes en matière de réception UE ; e) Recevoir et d'instruire, en liaison avec l'autorité compétente en matière de réception, les rappels
Article 97
Enjeux identifiés dans le schéma conceptuel qui a identifié les enjeux suivants à proximité des installations mises à l'arrêt : Typologie de logements (6) et distance par rapport au site : Rappel des objectifs de la réhabilitation
Article ANNEXE
Exposer, expliquer au client les différentes opérations qui ont été réalisées pour la remise en état et lui rappeler les consignes de bonne utilisation voire d'entretien de son appareil. 3.
Article Annexe IV
. - Modulation pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales Eventuellement Sans objet Rappel du contenu de l'avis circonstancié prévu au IV de l'article 9 du présent arrêté (à verser en Annexe du dossier), complété, le cas échéant par
Article R20-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34
la sécurité des utilisateurs finals, réalisent des essais par sondage sur les équipements radioélectriques mis à disposition sur le marché, examinent et, si nécessaire, tiennent un registre des plaintes ainsi que des équipements non conformes ou rappelés
Article Unique
Il est rappelé que les candidats seront maintenus en position d'activité pendant la durée de leur formation.
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