de développement propre [MDP, au titre de l'article 12 du protocole de Kyoto]") telles que prises par la Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CP), la Conférence des parties agissant comme réunion

Article 6

—

Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président, au moins deux fois par an. Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.

Article R1126-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Code de la santé publique

par le comité.

Article D134-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97

Code de l'environnement

Le comité régional peut créer en son sein des commissions spécialisées.

Article 5

—

Le président du comité peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Le comité scientifique ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.

Article 11

—

II. ― Il est créé un comité chargé du pilotage stratégique du téléservice. Ce comité est animé par l'INERIS.

Article L5523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

Pour l'application en Guyane, en Martinique et à Mayotte des dispositions de l'article L. 5311-10, un comité territorial exerce, au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, les missions et attributions prévues au II de l'article L. 5311-10 des

Article 47

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article 6

—

Les convocations aux réunions comportent l'indication de l'ordre du jour détaillé.

Article 11

—

Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.

Article R732-11-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

-Assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative :

Article R524-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 03

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion du livre III :

Article D371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 20

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 39

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article R561-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 51

Code de l'éducation

Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte :

Article Annexe 4

—

DÉFINITION DES MONTANTS DE PAIEMENTS DE BASE, PLAFONDS ET MODULATIONS À LA RÉUNION

Article R151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion :

Article L912-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

L'autorité administrative arrête la composition des organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-8 dans les conditions suivantes : 1° Pour les organes dirigeants des comités régionaux représentant les exploitants des diverses activités

Article 36-1

—

En cas d'urgence ou en cas de circonstances particulières et en cas d'impossibilité de tenir les réunions selon les modalités fixées au présent article, le président peut décider qu'une réunion sera organisée par tout procédé assurant l'échange d'écrits

Article D6124-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

Code de la santé publique

-Tous les membres, médecins, de l'équipe de soins assurant le traitement du cancer des patients pris en charge par le titulaire de l'autorisation participent régulièrement aux réunions de concertation pluridisciplinaire. III.

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