[S] [Z] de la totalité de ses prétentions, Modifié comme indiqué ci-dessous la disposition de l'ordonnance du 9 avril 2009 qui a trait à la comparaison des clients et prospects des sociétés PROTILAB

procédure civile ; Mais attendu qu'il incombe à l'employeur de prouver que le salarié n'a pas respecté l'obligation de non-concurrence ; que la cour d'appel a constaté que la liste des clients et prospects

n'y a donc pas lieu, aux fins d'évaluer ce préjudice, de tenir compte des circonstances postérieures à la cessation du contrat telles que la conclusion par l'agent d'un nouveau contrat en vue de prospecter

COMMERCIAUX ENVOYES PAR LA SOCIETE, DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE, EN NOVEMBRE 1968, S'ETAIENTBORNES A EFFECTUER DES SONDAGES SUR LES POSSIBILITES D'ACCROITRE LA CLIENTELE ET AVAIENT UNIQUEMENT PROSPECTE

. ; que ce permis comporte l'octroi de dérogations aux règles de prospect du règlement national d'urbanisme, alors applicable à Neuilly, telles qu'elles sont énoncées par les articles R.111-18 et R.111

A cette occasion et dans le but de tromper délibérément les clients et/ou prospects vous avez utilisé dans votre communication un logo ressemblant fortement à celui de la société Bourse Direct - vous

commutation for terminal illness, amnesty and reclassification of sentence – None of these measures afforded a genuine prospect of release.

A..., qui est aussi l’actionnaire unique de la société de droit suédois Prosperus I Sveridge Aktiebolag.

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de leur argumentation, ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, a pu déduire de ces seuls motifs que la construction litigieuse était conforme à la servitude de prospect

organisé, pour le compte de la société qu'elle dirige, de nombreuses parties de chasse à l'étranger et que, n'étant pas titulaire d'un agrément, elle s'est adressée par des publicités par voie de prospectus

-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le maire de la commune de Beaune a interdit la distribution de flyers, de tracts ou de prospectus

Maître [D] [I] nous indique que la mission de comparaison avec la liste de prospects de Monsieur [H] chez la société FREE PRO ne rentre pas dans sa compétence et qu'il est là pour remettre les documents