Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

travail a déclaré qu'elle n'avait jamais été saisie de ce litige; qu'il n'est pas contesté que la direction de Radio-France a proposé à Marie-Hélène X..., en février 1987, de rejoindre la cellule des programmes

X... que les mauvais résultats de la société TV Météo en 1998 étaient inférieurs aux déficits soi-disant programmés et que l'amélioration de la situation à l'époque dudit licenciement était confirmée par

d'automobile, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Faurecia sièges d'automobile à compter du 1er janvier 2009 en qualité de directeur programme

d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en contrepartie, la réduction d'impôt spécifique aux investissements réalisés en application de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme

Après un premier programme de soin et une réintégration en hospitalisation complète le 8 juillet 2024, Madame [G] [J] épouse [E] a bénéficié à compter du 21 octobre 2024 d'un nouveau programme de soins

une exception de péremption en se contentant d'énumérer les actes ou courriers prétendument interruptifs mais doivent expliquer en quoi ces actes ont manifesté la volonté de leur auteur de faire progresser

l'avoir déboutée, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, une pratique anticoncurrentielle peut être "rachetée" si elle a pour effet d'assurer un progrès

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2017), que l'ensemble des acquéreurs des lots de copropriété de la résidence [...], édifiée dans une station de tourisme, a consenti, au titre d'un programme

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Lyon, 9 novembre 1992), que, pour financer l'acquisition d'un ensemble de matériel et de programmes

X... a indiqué un terrain à Presles ; que la société France construction ayant fait réaliser sur ce terrain un programme immobilier par d'autres constructeurs, M.

novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit Mme Martine X..., domiciliée ... et actuellement ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilier programmation

(RCIG), dont le siège social est Montauban 6, 97190 Le Gosier, 5 / de la Compagnie antillaise de programmes audiovisuels (Radio Caraïbes international Martinique), société anonyme dont le siège social

société LPB), spécialisée dans la réalisation et la production de films documentaires et publicitaires, a proposé en avril 2011 à la société Arte France (la société Arte), qui diffuse et édite des programmes

3213-4 du même code, le préfet a pris un arrêté maintenant l'hospitalisation complète pour une durée de trois mois, à compter du 5 septembre et jusqu'au 5 décembre inclus ; que, le 5 septembre, un programme

La patiente a depuis bénéficié de plusieurs programmes de soins en alternance avec des réhospitalisations.