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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488544.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

11 avril 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Montpellier, siégeant en formation restreinte, a émis un avis défavorable sur sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur

Source officielle

Page 32 sur 2886

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CC

cr

613725f1cd58014677421bd5

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien Y..., élève d'un lycée agricole, est décédé au cours d'un stage de formation en montagne ; que Michel X..., est poursuivi en tant que proviseur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01071

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

les partenaires sociaux, tenus de se déterminer dans le respect des obligations de mise en concurrence et de transparence, doivent désigner le candidat ayant obtenu la meilleure note à l'issue du processus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611200_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dans ces circonstances, les conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente sont devenues sans objet.

Source officielle
CC

soc

61372434cd58014677413883

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

X... a fait valoir que le processus de harcèlement moral qu'il avait subi était notamment caractérisé par les pressions exercées sous forme d'un chantage au maintien de l'embauche de la part de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:459549.20220118

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

A, maître de conférences en droit public à l'université d'Artois, qualifié aux fonctions de professeur des universités, s'est porté candidat au poste de professeur des universités à pourvoir au sein de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303753_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ils soutiennent que : - le coup de pied donné dans la porte de la classe de la professeure d'espagnol doit être qualifié de dégradation du mobilier du collège et non comme une atteinte à la personne

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643095

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

A TITRE PROVISOIRE A L'ECOLE PRIMAIRE DE LA RUE POUCHET A PARIS 17E ET L'A CONDAMNE AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE EGALE A LA DIFFERENCE ENTRE LE TRAITEMENT D'UN PROFESSEUR DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214642_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En premier lieu, le proviseur du lycée où est affecté un professeur de chaire supérieure est compétent pour fixer et, le cas échéant, modifier le service d'enseignement assuré dans sa discipline par ce

Source officielle
CC

civ2

61372311cd58014677404fc0

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

ouvertes à la circulation publique; que, dès lors, la destination normale de la forêt n'est pas d'être ouverte à la circulation des véhicules, même si celle-ci peut contribuer à la circulation des promeneurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B... est professeur en génie mécanique au lycée professionnel Adam de Crapone à Salon-de-Provence depuis septembre 2020.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e3df3cdc6046d475e7c53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par la SELAS AMAR GOUSSU STAUB, avocat ET : SAS PROMESSENS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01433

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

: "Je refuse mon extraction de ce jour car mon avocate n'a pas été désignée auprès de la juge d'instruction et je ne peux assurer ma défense" ; que de fait, s'il apparaît que Mme X... a engagé le processus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01084

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

l'horizon 2025 (point 2.2. du document projet), 4) Les éléments témoignant de l'existence de « gisements de reconversion » cités dans le point « 2.2 Enjeux » du document projet, 5) La description du processus

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828245

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

X..., professeur général de deuxième classe de l'enseignement maritime, soutient qu'il a droit, en tant que professeur de l'enseignement technique et en raison des années de navigation effective dont il

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007842187

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Y..., alors professeur de lycée professionnel du deuxième grade, qui tendaient à ce que soit réduite de 26 heures à 21 heures la durée maximale de son service hebdomadaire, le proviseur du lycée Edouard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303004_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et 1 jour et maintien de son indice détenu en qualité de professeure contractuelle.

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424821

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

d'une part, un état de frais de remboursement, d'autre part, qui étaient utilisés pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire ; que la production de ces pièces, remplies et signées par deux professeurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400690_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

S'il ressort des pièces du dossier, et, en particulier, du courrier adressé par une professeure d'éducation physique et sportive au proviseur du lycée Frantz Fanon le 7 juin 2023 et du rapport d'enquête

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007696710

Admin. suprême

21 juin 1985

21 juin 1985

le décret du 28 mars 1967 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les dispositions réglementaires applicables à Mme X..., professeur

Source officielle