AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488544.20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
11 avril 2023 par laquelle le conseil académique de l'université de Montpellier, siégeant en formation restreinte, a émis un avis défavorable sur sa demande de mutation prioritaire sur le poste de professeur
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cr
613725f1cd58014677421bd5
6 mars 2001
6 mars 2001
anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Julien Y..., élève d'un lycée agricole, est décédé au cours d'un stage de formation en montagne ; que Michel X..., est poursuivi en tant que proviseur
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