qualification de gestion d'affaires ; qu'en se prononçant ainsi, tandis qu'il résultait de ses constatations que la gestion d'affaires de M.

conventionnel au profit de la société SFP gestion (la société). 3.

: gestion d'un portefeuille de titres de participation, assistance aux sociétés de son groupe dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, financier, ..

Une UGECAM est une personne morale de droit privé qui exerce principalement une activité de gestion d’établissements sanitaires et médico-sociaux, dans un secteur concurrentiel, même si elle poursuit

COLMAR, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1995 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

pas leur employeur et de les débouter en conséquence de l'ensemble de leurs prétentions à son égard, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en confiant à la Fondation nationale des sciences politiques la gestion

a violé les dispositions de l'article L. 511-1 du Code du travail, qui donne compétence au conseil de prud'hommes pour le personnel des services publics qui est employé dans les conditions de droit privé

B..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond

X... a confié en 1967 à la société Gravier la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ; que la société CIPEG, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Louis Dreyfus finances ayant

(Hauts-de-Seine), 2°/ La société de gestion immobilière de Bécon, dont le siège social est ...

A... au titre de sa gestion "intérimaire" pendant le mois de janvier 1987 et de l'indemnité compensatrice à laquelle il pouvait prétendre ; Sur le premier moyen : Attendu que le GAN IARD, le GAN

Banque CIC EST, - constater la gestion défaillante du dossier bancaire par la S.A.

Ecole, 76400 Fécamp, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Formadent, 3°/ de M.

B... a précisé que ce compte-rendu sous l'en-tête de Hobel Consultant n'avait été rédigé qu'en raison du refus opposé par Eurolux Gestion de payer Contest international ; que cette liste présentait un

d'adjoint de direction à compter du 1er septembre 1988, les parties n'ont signé aucun avenant ; le contrat contient une convention de forfait qui se compose d'une rémunération fixe mensuelle et d'une prime

incombe aux juges du fond, en application de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, de rechercher si la modification du contrat de travail proposée au salarié est justifiée au regard de la bonne gestion

[WK] [VG], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'Association régionale d'accompagnement territorialisé (ARAST), 2°/ au département de la Réunion - conseil général de la Réunion, pris en la

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (