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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f524
22 février 2012
22 février 2012
éléments constitutifs alors qu'il a mis en place en 2001 un système de rémunération « au mérite » comprenant, en sus d'une évolution à l'ancienneté, des augmentations individuelles de salaire (AIS) et des primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01409
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Or, comme le dit la Société DARTY, le salaire de base fixé par la société est inférieur au minimum conventionnel, mais que ce salaire dépasse ce minimum par le versement mensuel et systématique de primes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01865
28 septembre 2011
28 septembre 2011
société ou véhicule de location) ; que la prévision du versement au salarié d'indemnités kilométriques en contrepartie de l'utilisation de son véhicule personnel ne constituait qu'une simple modalité de prise
Source officielle19e chambre
651e53cda81daa831884f737
4 octobre 2023
4 octobre 2023
litigieuse de 10 000 euros payée en juillet 2019 par la société PROMAT FRANCE a pour objet de remplacer, pour les salariés faisant partie du PSE, la prime variable qu'ils touchaient habituellement et
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f739
4 octobre 2023
4 octobre 2023
litigieuse de 10 000 euros payée en juillet 2019 par la société PROMAT FRANCE a pour objet de remplacer, pour les salariés faisant partie du PSE, la prime variable qu'ils touchaient habituellement et
Source officielle19e chambre
651e53cea81daa831884f73b
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[L] soutient que sa rémunération moyenne mensuelle pour le calcul de l'indemnité litigieuse s'élève à 10 856 euros, une prime de 10'000 euros versée en juillet 2019 devant être prise en compte à ce titre
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466c
10 juillet 2019
10 juillet 2019
au 30 juin 2017, *1680 euros (280 euros par mois brut mensuel) du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, correspondant aux rappels de salaires, - ordonné à l'EPIC ONF Direction régionale de la Corse prise
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b2268fe
27 avril 2017
27 avril 2017
[N], à compter du 1er janvier 2007, lui a accordé un classement de Cadre III A, un salaire fixe annuel de 50 000 euros et un potentiel de rémunération variable annuelle brute de 25 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309733_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... en 2018 s’élevait à un montant de 692 778 euros, comprenant l’attribution des actions gratuites de performance Bull pour un montant de 393 961 euros, et deux primes variables, pour des montants respectifs
Source officielleChambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d8
8 septembre 2011
8 septembre 2011
I] porterait son choix sur la mobilité fonctionnelle, la SAS CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD-OUEST lui a précisé qu'il percevrait un salaire fixe de 16.400 € annuels bruts auquel s'ajouteraient des primes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8987a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
4 du code du travail , soit 5532,98 euros ( douzième des rémunérations brutes perçues en 2003) ; Attendu que le courrier en date du 6 avril 2001 qui confirme à Monique Y... la mise en place d'une prime
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7df1
11 mai 2022
11 mai 2022
annuelle due pour l'année 2014, -4 000 euros à titre de rappel de prime annuelle due pour l'année 2015, -4 000 euros à titre de rappel de prime annuelle due pour l'année 2016, -1 000 euros à titre
Source officielle17e Chambre
616258fca2370d151415ac48
10 septembre 2013
10 septembre 2013
prise en compte, puisque la suppression de ces primes concerne tous les salariés de l'entreprise embauchés avant 1999 et non les vendeurs EPCS seulement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00836
30 septembre 2020
30 septembre 2020
rémunération en dessous des minima légaux et conventionnels ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que si l'article 8 du contrat de travail du salarié indiquait que ''Les principes et modalités des primes
Source officielle9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0c4
24 mai 2017
24 mai 2017
Suivant avenant n°2 du 30 juin 2010 qui annule les articles 'rémunération variable', M. [B] s'est vu fixer trois objectifs et l'article 3 'primes et commissions' a été modifié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10054
20 janvier 2016
20 janvier 2016
produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; que le défaut de versement au salarié d'une prime
Source officielle4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur la prime variable et les indemnités de rupture M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec2a6c9bddc825847641
12 avril 2012
12 avril 2012
H], directeur général de CONTINUITY, et intitulée 'tes objectifs 2005/2006", lui indiquant que, suite à leur entretien du 16 décembre, il lui confirmait les objectifs suivants pour l'obtention de sa prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c83bb820aa60963d8544
15 novembre 2012
15 novembre 2012
avec l'application qui lui a succédé, de la prime STKP, qui s'analyse en un complément variable de rémunération, ce conformément aux termes du contrat de travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388
10 avril 2019
10 avril 2019
d'incentives commerciales qui ont diminué (en proportion de la modification des missions effectuées), sont des primes variables et non contractuelles qui sont fixées annuellement et unilatéralement par
Source officiellePage 32 sur 9829