433-4 et R. 436-1, les conditions suivantes sont appliquées aux sommes allouées, soit à titre de rappel de rémunération pour une période écoulée, soit à titre de rémunération sous forme d'indemnités, primes

% de la prime pendant 3 mois ; -50% de la prime entre 3 et 6 mois.

l'ensemble des salariés, et dont le montant, s'établissant en l'occurrence à 690 €, n'est pas contesté par les parties ; Que, pour autant, le second alinéa de ce même article énonce que "Toutes primes

Sur la prime de vacances Pour conclure à l'infirmation du jugement, la société Groupe Batisante fait valoir que M.

Y... ne semble pas possible, ni lui ni la SAS ASSU 2000, prise en la personne de son représentant légal, ne la demande ; que M.

d'ancienneté et de sa prime de 13e mois.

Toutes primes ou gratifications versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux

de vacances est au moins égale à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés et que peuvent être prises en compte les primes versées pendant la période située entre

(caisse, ponctualité, planning et prime) et enfin une prime de panier de 90 € ; le contrat stipule enfin que si le salaire, hors primes liées aux remboursements de frais, était inférieur au salaire minimum

sur la base du salaire brut moyen des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, le tiers des trois derniers mois ; que dans ce cas, toute prime

de fin de chantier [13] Le salarié réclame la somme de 1'500'€ à titre de prime de fin de chantier mentionnée sur le bulletin de paie du mois de juin 2019.

, elle se définit comme suit: Garantie arrêt de travail: la base des prestations est égale au salaire net des prélèvements sociaux du mois de l'arrêt de travail initial (hors treizième mois et hors prime

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes

Elle percevait un salaire mensuel brut de 2 274,68 euros, complété de primes. La relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but non lucratif.

licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le tiers des trois derniers mois et dans ce cas toute prime

Sur la prime de vacances L'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques énonce que «l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10

Toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée à Madame B... S... pendant cette période ne sera prise en compte que prorata temporis.

de la part variable " médiane " de l'indice hiérarchique du salarié pondérée par le niveau de sa contribution personnelle moyenne sur les trois années précédant l'année de départ en retraite et des primes