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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000041851283
12 février 2020
12 février 2020
accord d'entreprise conclu avec l'ensemble des salarié(e)s relatif à l'organisation de la durée du travail et à l'instauration d'une prime annuelle d'assiduité
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047261794
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2022 au 31/12/2022 inclus
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043123092
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Accord d'entreprise ayant trait à la prime annuelle période allant du 01/01/2020 au 31/12/2020 inclus
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053643679
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES MISE EN PLACE D’UNE PRIME ANNUELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052115779
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime annuelle décentralisée créée par l'article A3.1.3 de la CCN 51 FEHAP Année 2026
Source officielleKALI
KALITEXT000049366639
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Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6318342c0876004f131a5e6a
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[U] [X] ne justifie pas de sa demande de prime annuelle contrairement à ce que prévoit l'article 1353 du code civil.
Source officielleKALI
KALITEXT000046559171
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Pas-de-Calais (ex-IDCC 1472) Accord du 27 juin 2022 relatif à la fête professionnelle de Saint-Éloi et aux primes annuelles conventionnelles
Source officielleKALI
KALITEXT000044305493
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046351833
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Accord d’entreprise conclu avec l’ensemble des salariés relatif à l’organisation de la durée de travail, à l’instauration d’une prime annuelle d’assiduité et à l’organisation des congés payés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053495359
7 avril 2025
7 avril 2025
AVENANT n°1 du 7 avril 2025 à l’accord du 15 janvier 2024 relatif à la mise en place d’une Prime Annuelle sur Objectifs collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043115630
23 décembre 2020
23 décembre 2020
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE POUR LES SALARIES CADRE CONCLU LE 27 JANVIER 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046474354
10 octobre 2022
10 octobre 2022
une Prime annuelle de vacances. Accord de substitution à l'accord d'entreprise concernant le versement de primes dites de 1/26e, 7/26e, et 8/26e.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037957455
2 août 2018
2 août 2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LE RECOURS AU FORFAIT JOURS ET L'INSTAURATION ET LA FIXATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00737
15 juin 2022
15 juin 2022
annuelle en fonction de « l'expérience professionnelle » qui « s'apprécie dans la branche professionnelle en cas de changement d'entreprise » ; que cette prime annuelle n'est donc pas fonction de l'ancienneté
Source officielleKALI
KALITEXT000035512913
6 septembre 2017
6 septembre 2017
Avenant n° 51 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minima, à la prime annuelle conventionnelle, aux jours fériés et au repos hebdomadaire au 1er avril 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091851
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Accord d'entreprise du 16 décembre 2022 sur Classification des emplois, prime annuelle d'assiduité, garanties sociales, congés, heures sup, récupérations, règlement intérieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00376
1 février 2012
1 février 2012
X..., que l'usage relatif à la prime d'ancienneté et à la prime annuelle remplacées par la prime de production «faisait en réalité partie du socle contractuel liant les parties, l'employeur, considérant
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a85a
29 mars 2000
29 mars 2000
X... prévoyant parmi les éléments variables de sa rémunération, le versement d'une prime annuelle sur profits et pertes, celui-ci avait droit au paiement de la partie de cette prime afférente à sa période
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765379f40b42a26419c94
3 juillet 2025
3 juillet 2025
annuelle versée au mois d'août au titre du mois d'août 2022 et du mois d'août 2023, * 810,30 euros au titre des congés payés afférents au rappel de prime annuelle, * 7 781,88 euros bruts à titre de
Source officiellePage 32 sur 47164