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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ef1848cdc6046d47afa915
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle en conclut à l’antériorité des vices.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le vice de la chose doit être antérieur à la vente, c'est-à-dire au transfert de propriété. Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielle2e Chambre
60360d9f5fb450723e627ba7
7 janvier 2016
7 janvier 2016
- que la preuve d'un vice caché n'est pas rapportée, - que l'expert a indiqué qu'il avait examiné six des sept machines litigieuses et que la septième machine, vendue au restaurant LE STRATOS, n'a jamais
Source officielleChambre 3 A
651d02cafe8d588318c1ad78
2 octobre 2023
2 octobre 2023
qu'il a envoyé en paiement comportait les indications précises des parcelles pour lesquelles le fermage était acquitté et que Madame [W] l'a encaissé sans réserve ; que l'appelante ne rapporte aucune preuve
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60336d8a20bb1b21fcb9cdb9
19 juin 2017
19 juin 2017
lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd37
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce fondement de ce texte, il incombe à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e4
8 avril 2008
8 avril 2008
Mme GARNAVAULT, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300450
17 avril 2013
17 avril 2013
incidence car il avait rejeté une demande de régularisation de surface et non une demande de travaux nécessaires à la préservation de la construction et au respect des normes ; qu'en décidant que la preuve
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] la somme de 15.180,84 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L 8223-1 du Code du travail. Le jugement sera réformé en ce sens.
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
65b35caf1d7564000872dc78
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Répondant aux conditions de forme et délai prévues par l'article 176 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, le recours formé par M. [O] sera déclaré recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d8d2fa6fd0f8040410
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle fait valoir que l'intitulé ainsi que le contenu du contrat étaient clairs et que l'appelante ne rapporte pas la preuve que son consentement ait été vicié.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
8 avril 2025
août 2024, Juger recevable et fondée l'action de la SARL KAYA LOGISTICS, A titre principal, Juger que la responsabilité de la société STELLANTIS N.V est acquise au titre de la garantie légale des vices
Source officielleSociale B salle 3
66b5b1091eb0145eaea82f24
5 juillet 2024
5 juillet 2024
avoir été contrainte de signer l'avenant litigieux mais elle ne rapporte pas la preuve d'un vice de son consentement alors même que cet avenant lui permettait de concilier sa vie professionnelle et familiale
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310413
12 juillet 2018
12 juillet 2018
La preuve d'une erreur ayant vicié son consentement n'est donc pas rapportée par la demanderesse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301426
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[H] ne rapportait la preuve, dont il avait la charge, ni d'une erreur de droit, ni des pressions viciant son consentement qu'il aurait subies de la part de ses cocontractants, alors que ces derniers
Source officielle4ème Chambre
6a1602c9cdc6046d470788d1
26 mai 2026
26 mai 2026
Madame [V] soutient que son consentement a été vicié.
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea446
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ne se présume pas et doit être prouvé. Il appartient en conséquence aux appelants de démontrer l'existence de manoeuvres dolosives de la part de Mme [I] [V] ayant vicié leur consentement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603630a0c2827d932187f319
3 décembre 2015
3 décembre 2015
à l'article L. 1242-8 du code du travail et que l'objet du contrat soit conforme aux motifs prévus par l'article L. 1242-2 de ce même code.
Source officiellePage 32 sur 23335