AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201447_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, qui bénéficie ainsi de la présomption d'urgence mentionnée au point précédent, fait au demeurant valoir que l'absence de renouvellement de son titre de séjour et de récépissé l'expose au risque de perdre
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415530_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
février 2022, entend à présent solliciter son admission exceptionnelle au séjour, de sorte qu’il ne se trouve pas, en l’espèce, dans le cas où il pourrait bénéficier de la présomption mentionnée au point
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