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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200549
3 juin 2021
3 juin 2021
Hauts-de-France, anciennement Agefos PME Nord- Picardie, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Source officielle1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ces évènements sont contestés par le gérant du centre PMI/Depil Tech. - Une exposition solaire avant la séance.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55eb3
11 mai 1977
11 mai 1977
PARTICIPER A UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH
Source officielleProcédures collectives
69dd21edcdc6046d471a947d
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SAS PMG n'a pas comparu à l'audience de ce jour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c91
18 avril 2023
18 avril 2023
En réplique, la SELARLU PMR Avocats relève que le dossier confié présentait des problématiques complexes en matière déontologique, de droit du travail et de droit pénal.
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
enseignante de l'Education nationale, a été embauchée selon contrat de travail à durée indéterminée oral à compter du 1er octobre 2009 en qualité de 'professeur intermittent' par l'association AGEFA PME
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c7
9 mai 2007
9 mai 2007
PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION AGEFOS - PME FRANCHE-COMTE dont le siège est ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00618_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Penser Mieux l'Energie (PME) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
Il appartient à [P] [V] et [H] [U] qui se sont engagés à rembourser cette somme auprès du CIL ( Aide à la construction de logements des PME, PMI, ACL, PME de Puteaux) en 36 échéances de 72,22€ selon offre
Source officielleChambre 8
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 931800643 et exerce une activité de Presse Loto Pmu Vente à emporter de boissons non alcoolisées glaces, confiseries
Source officielleChambre 8
69a23739cdc6046d47fbb1ee
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930930334 et exerce une activité de Presse Loto Pmu vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces confiseries
Source officielleChambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 930934757 et exerce une activité de Presse, loto, Pmu, vente à emporter de boissons non alcoolisées, glaces, confiseries
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d487cdc6046d471a4031
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le dirigeant indique qu'il ne dispose plus du suivi de son comptable et qu'il a perdu l'activité de vente de tabac et celle liée au PMU à la française des jeux.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407d0e
20 juillet 1999
20 juillet 1999
François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc153
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Guy Y..., demeurant "Bar PMU" Le Jean X... ... à Caudebec-en-Caux (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielle1ère chambre 1ère section
6175a7db3e461d7e115238ba
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[X] [J], es qualités de secrétaire du CHSCT Territorial de l'EVEN PMP et par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10552
9 juin 2021
9 juin 2021
Ainsi selon l'enquête, les indicateurs de santé au travail chez PRO PME sont moins bons que dans l'ensemble du groupe et se dégradent : « au GHQ12, conséquences faibles / PRO PME 52 % / ORANGE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01007
8 juin 2017
8 juin 2017
Plus grave encore, il vous est arrivé à plusieurs reprises d'abandonner votre poste de travail pour vous rendre, par exemple, selon vos propres dires « au PMU ».
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... est gérant et associé de la société PMG ainsi que des sociétés Carnot Wilson 2003 et Racine Investissement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10427
11 mai 2022
11 mai 2022
, rejette la demande formée par la société PMG Ardèche, venant aux droits de la société Savoutri, et la condamne à payer à M.
Source officiellePage 32 sur 224