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17 351 résultats pour « plans d'architecture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2411235_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dans ce cadre, la circonstance que la décision de dispense d'évaluation environnementale indique que le parking de la place des Archives a une capacité de 732 places, au lieu en réalité de 650 places,

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2204862_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

disparates ont déjà été ajoutées, de sorte que l’unité architecturale se trouve compromise.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que la partie de ces bâtiments implantés sur la parcelle cadastrée section AL n° 322 est identifiée par la charte architecturale annexée au plan local d'urbanisme en tant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300846_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En premier lieu, le requérant reproche l’absence de signature ou de timbre de l’architecte sur les plans joints au dossier de demande de permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2113290_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

maison bénéficie d’une protection architecturale en tant qu’édifice d’une grande qualité architecturale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101599_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de déclaration préalable déposé le 11 décembre 2020 comporte un plan de masse actuel et un plan de masse de la construction envisagée, dont il ressort que

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205494_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453959.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un ensemble immobilier de cinquante logements répartis en deux résidences indépendantes avec cinquante-quatre places

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006616_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Dans le cas de plusieurs bâtiments sur le terrain, le traitement de chaque bâtiment doit présenter une unité et une harmonie architecturale d'ensemble.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905624_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

, en l'absence de recours à un architecte ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UB 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors qu'aucun traitement des eaux pluviales n'est prévu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300106

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

La société Agence architecture Atlantique V & F (la société AAA), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et la société MCF construction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205157_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le plan de coupe paysagère matérialise également les plantations et murets existants qui seront conservés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

65166c6d788aac83189e9c76

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La SARL d'architecture GRAAM a établi selon cartouche du 24 juillet 2014 : le plan de situation pour la création de 13 logements le plan de masse la notice architecturale de permis de construire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02795_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / () e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106685_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02196_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Cependant, ceci n'est pas établi par les plans du projet, dont son plan de masse côté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101923_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il est exigé la plantation d'au moins un arbre pour quatre places de stationnement. Ces plantations peuvent être organisées dans une composition paysagère pérenne de qualité. () ". 22.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2403065_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de

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TA

1ère Chambre

DTA_2207492_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans l'environnement bâti du projet, les constructions environnantes ne présentent pas une architecture balnéaire homogène, certaines étant d'architecture

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206044_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier côté dans les trois dimensions. ().

Source officielle