magistrat instructeur celle de ses parents ; qu'il a des intérêts financiers dans de nombreux Etats étrangers dans lesquels il dispose de plusieurs comptes bancaires ; qu'il a été interpellé alors qu'il partait

tous se préparaient pour se rendre à la banque ; un deuxième homme sortait pour amener la camionnette au parking souterrain ; (...) il retirait alors la ceinture à Cosimo X... et la reprenait, puis partait

Y... acceptait une commande, elle partait effectuer son reportage, en décidant seule, lors des prises de vues, du choix du décor, de l'angle de la prise de vue, de l'éclairage, de la gestuelle du mannequin

les termes tels que ''abus de pouvoir, non-respect du droit du travail, non application de la convention collective, refus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale

Dans ces conditions, la cour conclut que les craintes de partialité exprimées par les intéressés ne pouvaient pas être considérées comme objectivement justifiées.

avait notifié sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite par lettre du 26 novembre 2012 soit au 1er février 2013, soit au 30 juin 2013 et que l'aléa ne portait que sur la date à laquelle il partirait

les articles 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, 108-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et L. 4121-1 du code du travail ; - l'avis rendu par la commission de réforme est entaché de partialité

s'applique pas à la procédure pendant laquelle les tribunaux examinent une objection de partialité d'un magistrat.

    The applicant complained under Articles 6 § 1 and 13 of the Convention that the judges from the Supreme Court of Cassation had been partial because they had examined an action against the

[W] ne rapporte pas la preuve d'une animosité ou d'une partialité de l'expert à son encontre dans le cadre de la rédaction du rapport. Elle soutient pour l'essentiel: - que M.

subjective du président du tribunal de commerce, dans ses réponse relatives à l'absence d'impartialité de Mme Sebilleau ; - sa partialité objective, en sa qualité d'administrateur de la société Valéo

cas ; (…) que la cour considère que : - à tout le moins la société KPMG participait indirectement à la fixation du prix des titres de la société contrôle en violation des règles légales et si sa partialité

principalement que l'action intentée par la Compagnie AGF est prescrite en vertu de l'article L. 114-1 du code des assurances ; Subsidiairement, elle expose que l'expert Z... a fait preuve de partialité

l'employeur fait grief à l'arrêt de rejeter la requête en raison de son irrégularité alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime tendant à prévenir les cas de partialité

Ils soutiennent que : - la requête est recevable ; - Mme B a fait preuve de partialité en faisant des analyses hâtives et précipitées, sans prise en compte des observations des parties requérantes

Invoquant l’article 6 de la Convention, le requérant dénonce la partialité des magistrats appelés à statuer dans son affaire et l’iniquité de la procédure.

[U], ce dont elles déduisent sa partialité. Elles considèrent donc que, par ces décisions, dont elles fournissent le détail, M.

Elle soutient que : - il y a une suspicion sur la « partialité fonctionnelle » du tribunal administratif de Pau ; - une requête en référé-provision y a été déposée le 26 avril 2024 et aucune décision