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20 632 résultats pour « parfums »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

nombreux mails de 2013 à 2015 justifiant des heures supplémentaires adressés à l'intendante de la société Sologne Operating et au régisseur des deux propriétés gérées par la société Sologne Operating, parfois

Source officielle

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CC

comm

613722fecd5801467740427e

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

démontrer l'assistance artificielle apportée par l'intimée à la survie d'ICS un courrier émanant du responsable de cette société, qui reconnaissait qu'elle avait bénéficié d' un découvert tacite atteignant parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00210

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

appartenait d'assurer le nombre d'heures prévues par son contrat", "qu'elle ne justifie ni de ce que l'employeur lui aurait demandé de ne pas accomplir ce nombre d'heures, ni que celui-ci se serait opposé parfois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00142

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

constaté qu'au soutien de ses demandes au titre des heures supplémentaires, le salarié justifiait avoir envoyé et reçu des courriels tôt le matin (avant 8h) ou tard le soir (après 20h et même après 23h), parfois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100039

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du préjudice financier, qu'elle décompte des frais en lien avec d'autres décisions de justice, qui ne font pas l'objet du présent litige, et sollicite le remboursement de ses frais, qu'elle compte parfois

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008238335

Admin. suprême

19 mai 2006

19 mai 2006

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANCAISE DE LA PARFUMERIE SELECTIVE (FFPS), dont le siège est 14, terrasse Bellini

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162fa8c687317f24325aee7

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

d'inscription au répertoire général : 09/01353 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 novembre 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005004 APPELANTE SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75a98b510604f5bc1d6a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Parour de l'ensemble de ses demandes indemnitaires, à titre subsidiaire, - réduire le montant des demandes indemnitaires des sociétés Viclon et Parfums Parour, - condamner solidairement la société

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c2bb9dcdc6046d47c8ba23

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Partie demanderesse : Procédure d'office Partie défenderesse : PARFUM DE VANILLE (SAS) [Adresse 1] Représentée par sa présidente Vu le jugement de ce tribunal du 10/01/2025 ouvrant une procédure de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007956100

Admin. suprême

3 mars 1997

3 mars 1997

DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SNC Parfums

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200871

Cassation

22 mai 2014

22 mai 2014

que la société Scherrer, aujourd'hui dénommée société Sek Holding, naguère propriétaire de la marque « Jean-Louis Scherrer » pour la classe 3, a cédé le 31 janvier 2002 cette marque à la société DM parfums

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300682

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

de lotus aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Parfum de lotus à payer la somme de 2 500 euros à la société Commerce de la République ; rejette la demande de

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57ab2

Cassation

2 février 1988

2 février 1988

Sur le moyen unique : Vu la loi du 31 décembre 1964 et l'article 422-2 du Code pénal ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Comptoir nouveau de la parfumerie, titulaire de la marque Calèche

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719060

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

), sous le °n 66 402, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 février 1985 et 26 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PARFUMS

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00265

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

exerçant, sous son nom commercial Hermès parfums, fabricants de parfums et de cosmétiques, sont respectivement titulaires de la marque française « Voyager » n° 1 638 760 désignant les produits suivants

Source officielle
CC

comm

érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

fois le 14 décembre 2004 en classes 3, 5 et 14 à l'Institut national de la propriété industrielle sous le n° 3 330 867 (pièce n° 2)', pour désigner, notamment, en classe 3 les parfums.

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec6c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

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CC

comm

613720decd580146773ef0e2

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Parfums CACHAREL, dont le siège social est ...

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CC

comm

6137235dcd58014677408d3c

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 98-30.139 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., absorbée par la société Comptoir des Parfums

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